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7 715 résultats pour « pompiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre civile

660cf25f7c1ccb0008628d23

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Charlène GARNIER, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Agnès POMPIER de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY

Source officielle

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:447107.20231121

Admin. suprême

21 novembre 2023

21 novembre 2023

En deuxième lieu, s'agissant des sapeurs-pompiers, selon l'article 2 de l'arrêté du 6 mai 2000, l'aptitude médicale est prononcée par un médecin sapeur-pompier habilité ; l'article 3 du même arrêté dispose

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300479_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Les pompiers ont pris contact avec le SAMU à 9 h 40, puis plusieurs fois par la suite, jusqu'à 10 h 58, heure à laquelle M. C B a finalement été pris en charge par le SAMU.

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ce9d

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu que Mme Y... a été engagée par la société Amidis le 9 juin 1978 en qualité de pompiste

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007617686

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

CONCERNE LES PROVISIONS POUR CREANCES DOUTEUSES : CONSIDERANT QUE, SI, POUR JUSTIFIER UNE PROVISION DE 150.000 F CONSTITUEE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE 1968 ET CORRESPONDANT A UN PRET CONSENTI A UN POMPISTE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300381_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

B qui ajoute qu'il travaille en CDI pour la société Vito en qualité de pompiste et qu'un de ses frères vit en Guyane en situation régulière. Le préfet de la Guyane n'étant pas représenté.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000053014453

Admin. suprême

10 décembre 2025

10 décembre 2025

. - SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES – 1) PERSONNELS EXERÇANT LA MÊME ACTIVITÉ QUE LES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS DANS DES CONDITIONS QUI LEUR SONT PROPRES [RJ1] – CONSÉQUENCE – INAPPLICABILITÉ DE L’ART

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13813

Admin. suprême

13 septembre 2022

13 septembre 2022

] Article 35 Article 35-1 Épuisement des voies de recours internes Saisie de la Cour sans avoir exercé le recours effectif pour excès de pouvoir pour contester les arrêtés de suspension d’un sapeur-pompier

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007729131

Admin. suprême

13 novembre 1987

13 novembre 1987

Pierre X..., capitaine de sapeurs-pompiers, la décision du commissaire de la république du Bas-Rhin en date du 28 octobre 1982 refusant sa réintégration dans les fonctions d'inspecteur départemental adjoint

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305202_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

territoriale d'Ille-et-Vilaine (CDG 35) portant annulation de l'arrêté n° 2023-933 du 11 septembre 2023 portant liste nominative des candidats admissibles au concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6780be15780de3a214879dde

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En ouvrant la fenêtre les pompiers ont pu faire tomber une partie de l'emprise au mur'.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210035

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

la réserve pompiers, qui sont allés s'aggravant.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03380_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

juin 2018, en remboursement des sommes qu'elle a versées au titre des préjudices résultant de l'aggravation d'un incendie imputables aux dysfonctionnements survenus lors de l'intervention des sapeurs-pompiers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201298

Cassation

12 septembre 2013

12 septembre 2013

venait de chuter et de se blesser gravement à la tête et chez qui il s'était rendu en compagnie de son épouse, Mme X..., après que la fille de la victime, Mme Z..., leur eut demandé d'appeler les pompiers

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01486_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

A était quartier-maître au sein du bataillon des marins-pompiers de Marseille (BMPM), en vertu d'un engagement du 9 mars 2011, renouvelé le 9 septembre 2014 jusqu'au 6 mars 2019.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01373_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

A C est sapeur-pompier professionnel et bénéficie d'un logement en caserne. Il exerce ses fonctions au sein du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Moselle.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400343_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

000 francs pour l'année 2001 et, après réduction progressive à raison de l'amortissement linéaire annuel entre 2002 et 2007 de la charge spécifique liée au nouveau régime indemnitaire des sapeurs-pompiers

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00104

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

prévenir les secours ; que ce qu'il a fait immédiatement, M et Mme K..., qui ont quitté les lieux, ont pu constater que les secours avaient été déclenchés en croisant sur la route de [...]le camion des pompiers

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a192967cdc6046d475457c2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

1] Représentant : Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Mme [R] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600405_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

A... demande au tribunal de réexaminer les résultats d’admissibilité qu’il a obtenus au concours externe de caporal de sapeurs-pompiers professionnels, organisé par le centre de gestion de la fonction

Source officielle