Cette demande présente, en application des dispositions citées au point précédent, le caractère d’une demande de réexamen. Il s’ensuit que M.

autorisation provisoire de séjour, dans un délai de 24 heures à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, en tout état de cause, de procéder au réexamen

Il a également enjoint au préfet de réexaminer sa situation et de délivrer une autorisation provisoire de séjour, tout en ordonnant l'effacement du signalement Schengen.

A au profit de son épouse et a enjoint au préfet de procéder, dans un délai de quarante-cinq jours au réexamen de cette demande. Faute d'exécution de cette ordonnance, M.

23, 24 et 25 mars 2011, statuant sur la recevabilité de sa candidature, a émis un avis défavorable à son intégration directe dans la magistrature ; 2°) d'enjoindre à la commission d'avancement de réexaminer

C soutient sans être contredite que, malgré ses diligences et celles de son conseil, le préfet n'a pas procédé au réexamen ainsi visé par le dispositif du jugement rendu le 25 mai 2021. 3.

Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Meaude prend acte de l’arrêté d’abrogation mais maintient ses conclusions tendant au réexamen de sa situation, de délivrance

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’enjoindre à la Banque de France le réexamen, sans délai

A, a enjoint au préfet de l'Essonne de procéder au réexamen de la demande de M.

l'arrêté préfectoral en tant qu'il oblige Mme A à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et qu'il fixe le pays de renvoi et a enjoint à la préfète de la Gironde de procéder au réexamen

A..., dans le délai de quinze jours, une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler pendant la durée du réexamen de sa demande.

Il y a donc lieu d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de réexaminer sa demande d’admission au séjour dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.

dans le délai de trente jours ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement, ou à défaut de réexaminer

passeport-talent " ; 2°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer, dès la notification de la présente ordonnance, une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler et de réexaminer

de ce réexamen, une autorisation provisoire de séjour.

deux mois à compter de la notification du présent jugement et lui délivre un récépissé qui sera renouvelé jusqu’au réexamen de sa demande.

A... soit réexaminée.

L'exécution de la présente décision, qui présente un caractère provisoire, implique nécessairement que le préfet du Val-d'Oise réexamine la situation de M. A.

A n'a pas été convoqué par la préfecture des Hauts-de-Seine afin que soit réexaminée sa demande de titre de séjour. Par la présente requête, M.

de la présente ordonnance et lui délivre une autorisation provisoire de séjour le temps de ce réexamen dans le délai de quinze jours suivant la notification de cette même ordonnance.