Russie (n° 78145/01) Le requérant, Evgueni Viatcheslavovitch Kovalev, est un ressortissant russe né en 1973 et résidant à Aksaï (Russie).

Russie (n° 69524/01) La requérante, Maïa Filipovna Boulgakova, est une ressortissante russe née en 1933 et résidant à Novossibirsk (Russie).

russe de quitter la Fédération de Russie ne peut être limité que pour les motifs et conformément à la procédure prévus par la loi.

IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS AU FOURNIL DE BAGNEAUX 11 Rue du Gâtinais 77167 Bagneaux-sur-Loing Comparante en la personne de Mme [C] représentante légale.

SAS Goldenflow 1 Rue Grande LE TRIBUNAL Vu les articles L.621-1, R.621-3 et R 631-4 du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, et le cas échéant, les articles L.631-7, L.641-1, R.631

Le bail entre la SCI de la Grand Rue et M.

préfet de Loire-Atlantique, qu'à 17 heures 25, les sommations légales, par paroles et fumigènes, ont été effectuées par les forces de l'ordre mais que le cortège ne s'est pas dispersé et a emprunté la rue

a été affectée sur deux chantiers, à Charenton-le-Pont ; que par avenant du 1er septembre 2006, il a été convenu qu'elle assumerait ses fonctions au 1 place des Marseillais, de 15h à 17 h18 et au 147 rue

barreau de LYON substitué par Me Vincent BAELE, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU DÉFENDEURS À L’INJONCTION DE PAYER DEMANDEURS À L’OPPOSITION À L’INJONCTION DE PAYER Monsieur [Z] [U] demeurant 158 rue

’enceinte de l’établissement public de santé mentale de Caen, en audience publique *** Vu l’admission en soins psychiatriques de : [V] [K] Né le 27 mars 2007 à CAEN (14) Résidence habituelle : 42 Rue

LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFICATIF COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDERESSES Madame [Q] [E], demeurant 18 rue

CHAMBRE CIVILE n°I N° RG 26/00517 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EAPC JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier Résidence LA VALLEE , sis 202, Rue

état, édifié sur une cave voûtée et s'ouvrant sur une terrasse délimitée par une muraille ancienne construite sur une falaise dont la partie basse était consolidée par un mur de soutènement longeant une rue

actuellement placés sous contrôle des autorités russes.

  Il enseigne le droit comparé à l’Institut de l’Etat et du Droit en Russie depuis 1995.

maire de Paris à sa demande de copie de documents relatifs aux travaux de démolition partielle et de reconstruction des cages d'escalier des bâtiments B1, B2 et B3 de la résidence du Hameau situés 374 rue

Géorgie et Russie (requête n° 36378/02).

Considérant que, par le décret attaqué du 17 août 2015, le Premier ministre a accordé aux autorités de la Fédération de Russie l'extradition de M.B..., ressortissant russe, aux fins de poursuites de faits