La relation de travail s'est pérennisée avec la conclusion à compter du 1er janvier 2018 avec la Ville de [Localité 2], qui reprenait à cette date la gestion de la zone de plaisance du port de [Localité

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec indication de leur date. Le jugement doit être motive. Il énonce la décision sous forme de dispositif.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des prétentions et moyens et de l'argumentation des parties, il est expressément renvoyé aux conclusions des parties et au jugement déféré.

* En application des dispositions de l'article 455, premier alinéa, du nouveau Code de procédure civile, il est procédé à l'exposé des prétentions respectives des parties et de leurs moyens par visa

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Prétentions et moyens de la SAS Renault trucks grand [Localité 8] Dans ses conclusions d'appelante n°2 notifiées par RPVA le 17 juillet 2025, elle demande à la cour au visa des articles 16, 66, 145,

septembre 2011 et des modifications des clauses bénéficiaires des deux contrats d'assurance sur la vie ; Attendu que pour rejeter les demandes des consorts Y..., la cour d'appel s'est prononcée au visa

Par note du 13 janvier 2026, le conseil de la société Vis Insurance LTD a sollicité le rejet des conclusions de la société AXA signifiées postérieurement à l'ordonnance de clôture.

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

des conclusions transmises le 26 juin 2023 par la SCP [21], des conclusions notifiées le 11 juillet 2023 par la Selarl [15].

La Caisse, au visa de ses conclusions d'appelante établies le 25 mars 2026, demande à la cour de : - déclarer le recours de la société [1] irrecevable pour cause de forclusion, - dire et juger que c'est

de ce poste de préjudice n'était pas discutée dans son principe, mais dans son montant, que, malgré le visa erroné des conclusions du 17 mai 2018, la cour d'appel a bien statué au visa des dernières conclusions

, plus de deux mois et demi après la communication des conclusions.

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions notifiées le 16 février 2026, la Sas Eiffage génie civil demande à la cour, au visa des articles 4, 455, 562 et 145 du code de

[X], au visa de ses conclusions, demande à la cour de : - le juger recevable et bien fondé en ses demandes, fins et conclusions, - infirmer en toutes ses dispositions le jugement en date rendu le 20

[M] [R] et Mme [G] [C] épouse [R] dans leurs dernières conclusions en date du 10 septembre 2025, demandent à la cour au visa des articles 455, 458, 562 du code de procédure civile, 1370 du code civil,

déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; qu'en statuant au vu des conclusions de Mme Y... et de la MAIF du 7 août 2009, de M.

Asten se flatte encore d'avoir réalisé « treize marchés (...) sur sept centrales nucléaires en sous-traitance de la société Etiq » (cf. ses conclusions devant la Cour, p. 4, dernier §).