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3 514 résultats pour « Alexandre TESSIER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2208576_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Alexandre Therre, juge des référés ; - les observations de Me Gaudron, avocate de Mme B, présente à l'audience, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures et qui a précisé

Source officielle

Page 75 sur 176

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CA

Chambre 3-3

63cf8463a6687f7c904cb9a6

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

STEPHAN SPAGNOLO Société [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric PASSET Me Pierre ROBERT Me Alexandrine ARSENTO Décision déférée à la Cour

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d04719cdc6046d4709dd23

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Alexandra

Source officielle
CA

1ère chambre

697c5d86cdc6046d47391ee5

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Ellen Drône, greffière

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

63ca42e59066fd7c90fc2695

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

NIMES 18 janvier 2023 [U] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JANVIER 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

642e75cb8b510604f5bc1e32

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Avril 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° F17/01292 APPELANT Monsieur [F] [S] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] Représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

633bccca9be1eb3e2e926c80

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

C/ PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 03 OCTOBRE 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Madame Alexandra

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64b77f33d1e51905db2b1d96

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

NIMES 14 juillet 2023 [J] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

64d47e329cde2fd969f22fb6

Appel

9 août 2023

9 août 2023

LE PRÉFET DE POLICE demeurant [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Alexandra CHESNET, cabinet SAIDJI et MOREAU, avocat choisi au barreau de Paris, CURATRICE Mme [V] [D] demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69e657f4cdc6046d47ea5dc5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

AH-HONG, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 490 594 942 [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Alexandra MARTINEZ, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDERESSE S.A.R.L

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670030d9c34eb4cc857883af

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra

Source officielle
CA

Rétentions

6688de25676b73dd81b96dda

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra

Source officielle
CA

Rétentions

6688de25676b73dd81b96ddc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra

Source officielle
CA

Rétentions

6630897a0316960008413535

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra

Source officielle
CA

1ère chambre

6801dcbc2d41c0a3fc6ecae9

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIERE : Mme

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CA

Chambre 1-8

660e43010740db0008fa9195

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

APPELANT Monsieur [V] [O] né le 23 Mars 1945 à [Localité 3] (84), demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandra

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2521331_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

lieu, par un arrêté n°35-2024-10-28-00028 du 28 octobre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour, le préfet d’Ille-et-Vilaine a donné délégation à Alexandra

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6a173ac7cdc6046d47259c5a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

8ème chambre 1ère section N° RG 24/08254 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5INW COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente Madame Caroline BRANLY-COUSTILLAS, Vice-Présidente Madame Alexandra

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a19636ccdc6046d47598317

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[S] [F], demeurant [Adresse 2], gérant de la SARL MEXIS INVESTISSEMENTS, présent, assisté de Me Daria Blank, avocate (E1753), Me Véronique Vincent, avocate (C1854) et Me Alexandra Thérond, avocate (E1753

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603316a7f5991a886ff23e66

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

: Madame [K] [B], demeurant [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me André CHAMY, avocat au barreau de MULHOUSE ET : SARL USIDUC, [Adresse 2] INTIMEE représentée par Me Alexandra

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