Badat Y..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité Espace Cuisine, ...

René Y..., domicilié chez Bardet à Culhat (Puy-de-Dôme), défendeur à la cassation ; à La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est cité administrative, rue Pélissier

Henri X..., demeurant à Lanvio, Baden (Morbihan), tendant à ce que soit complété l'arrêt n° 3846 rendu le 12 novembre 1987 par la Cour de Cassation, Chambre sociale sur le pourvoi n° K 83-45.490 dans l'affaire

Fernand Y..., demeurant Port Blanc, 56870 Baden et actuellement route de Brandivy, 56400 Plumergat, à - M. Francis X..., demeurant ...

d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré le 18 juillet 2023 au nom de l'Etat par le maire de Songeson pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 1 chemin de la Barrette

B..., représentée par Me Basset, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer une

Intimée, Demanderesse à l'incident ET : Monsieur [I] [N] né le 28 Décembre 1974 à [Localité 5] (75) [Adresse 2] MONTREAL-QC (CANADA) Représenté par Me Aline CHARLÈS substituant Me Patrick BARRET

l'exception prévue par l'article 2, paragraphe 2, susvisé était susceptible de trouver application dans la présente affaire, compte tenu des spécificités inhérentes à la profession de danseuse du corps de ballet

communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 2017, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Basset

ACM IARD la SELARL BASSET-[Localité 7]-HANGEL Me Karine ENGEL la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - Me Karine ENGEL - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

MAMACH33 RCS [Localité 1] N° 934 515 487 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Julien LE CAN substituant Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de Bordeaux, DEFENDEUR

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

en date du 18 octobre 2023, à : [B] [G] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Restaurateur, demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Max BARDET

CENTRAL GESTION prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julie BAUDET de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat

déclaration d'appel en date du 03 mai 2024, D'UNE PART, ET : Madame [H] [D] née le 18 Avril 1970 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Max BARDET

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET

BAFFET-LOZANO, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et