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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2414057_20260331
31 mars 2026
Baffray La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2502006_20251124
24 novembre 2025
Baffray La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
ORTA_2500933_20250305
5 mars 2025
Baffray La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
ORTA_2500939_20250305
ORTA_2500948_20250305
ORTA_2500955_20250305
ORTA_2500982_20250305
ORTA_2500983_20250305
ORTA_2500984_20250305
ORTA_2500985_20250305
ORTA_2207088_20230901
1 septembre 2023
Baffray La République mande et ordonne au ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2215425_20230912
12 septembre 2023
Baffray La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2217093_20230928
28 septembre 2023
Baffray La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2217642_20230906
6 septembre 2023
Baffray La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2309654_20231103
3 novembre 2023
ORTA_2310437_20240313
13 mars 2024
Baffray La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2511755_20250812
12 août 2025
ORTA_2604664_20260331
Baffray La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités et au ministre de la ville et du logement en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
ORTA_2407125_20250929
29 septembre 2025
DTA_2511229_20250702
2 juillet 2025
Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
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