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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2009334_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00790_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A C en vue de la création d'un balcon-terrasse au premier étage en fond de parcelle sur cour dans l'ensemble immobilier sis 100 avenue de Flandre et 3 rue Gresset dans le XIXème arrondissement, ensemble
Source officielle8ème chambre
DTA_2105910_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balussou, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2406495_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La requête a été communiquée à la communauté de communes des balcons du Dauphiné, à MMA Iard, à MMA Iard Assurances Mutuelle, à M. A et à M. E qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301557_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
a mis en place, en octobre 2007, des murets de protection des fondations de l'immeuble, au sein d'un espace ouvert au public, cédé ensuite à la commune d'Angoulême, qui a procédé à la plantation de bambous
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934ff
19 septembre 2016
19 septembre 2016
BACOU, greffier, greffier, avons entendu : - Me AMARI DE BEAUFORT, conseil de Fred X...
Source officielleciv1
6079432a9ba5988459c41409
5 décembre 1973
5 décembre 1973
MOUILLAGE DANS LA PARTIE DU BASSIN DU PORT DE LA ROCHELLE RESERVEE A CETTE SOCIETE ; ATTENDU QUE POUR RETENIR LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE DES REGATES ROCHELAISES RELATIVEMENT AUX DEGATS QUE LE BALCON
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300452
8 avril 2008
8 avril 2008
devait être appréciée en fonction de l'emprise au sol, a tiré les conséquences légales de ses constatations en en déduisant que l'auvent ancré dans la toiture, ne surplombant aucun terrain bâti, et le balcon
Source officiellecomm
613723e2cd5801467740f6ab
1 octobre 2002
1 octobre 2002
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 625 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société GSL Grand Balcon
Source officielleciv3
60794ba39ba5988459c438e1
11 juin 1987
11 juin 1987
Y... s'est engagé à réaliser, à ses frais, un balcon agrandissant la terrasse de la maison des époux Serceau ; que les architectes X... et Caperan sont intervenus dans l'opération ; que des désordres se
Source officielle6ème chambre civile
68deeadd6af9fd1f8097251c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
bien de Monsieur [E] situé au 5 ème étage de ladite copropriété, tels que décris par l'expert et notamment en procédant à la reprise du DÉFAUT D'ETANCHEITE DE L'EVACUATION DES EAUX PLUVIALES sur le balcon
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303769_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Balussou pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour
Source officiellecr
6137256ccd5801467741d970
1 février 1995
1 février 1995
confirmé cette version ; que Chantal Raye (seul témoin visuel non impliqué dans l'accident) avait, pour sa part, affirmé, le 31 juillet 1990, sur le carnet réservé à cet effet, s'être trouvée sur son balcon
Source officielleciv3
613720b2cd580146773eda0f
18 mars 1987
18 mars 1987
Peinture Normandie fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 19 septembre 1985) d'avoir déclaré recevable la demande en déclaration de responsabilité des désordres affectant le revêtement des garde-corps des balcons
Source officielleciv3
613722adcd580146773fffba
30 mai 1996
30 mai 1996
époux A... tendant à voir ordonner aux époux Y... de supprimer les plantations se trouvant au bord du mur séparatif, l'arrêt retient, d'une part, qu'il n'apparaît pas sur les photographies que les bambous
Source officielleJuge unique 7
DTA_2107051_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
devis pour des travaux d’étanchéité de la dalle terrasse de l’immeuble, un relevé de facture en date du 15 septembre 1993 concernant des travaux de ravalement de façade et de reprise des claustras sur balcons
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93943
30 janvier 2017
30 janvier 2017
BACOU, greffier, avons entendu: Saada X...
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008213550
5 octobre 2005
5 octobre 2005
Jean-Pierre Balcou, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008225912
29 décembre 2004
29 décembre 2004
Jean-Pierre Balcou, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme X et de Me Cossa, avocat de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames,
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008212425
10 janvier 2005
10 janvier 2005
Jean-Pierre Balcou, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. X, - les conclusions de M.
Source officiellePage 75 sur 358