Bernard Y..., demeurant ... 62, 34000 Montpellier, tous deux ès-qualités d'héritiers de M. Paul Y..., décédé, 3°/ M.

Bernard D..., demeurant ..., 5 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Isère (CRCAM), aux droits de laquelle vient la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud-Rhône-Alpes, dont

S’agissant de l’intérêt à agir de l’association des résidents propriétaires du Bernet : 4.

En l'espèce, des indemnités de grands déplacements ont été versées à des ouvriers travaillant sur des chantiers à SARZEAU et LA ROCHE BERNARD.

SCHUMACHER, les observations de la société civile professionnelle Pascal TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Bernard

. ; "au motif que la citation du chef de dénonciation calomnieuse a été délivrée à la requête de Bernard Y... le 3 mars 2000, soit moins de 3 ans après la date à laquelle le délai de prescription, interrompu

le greffier ne pouvant assister qu'aux débats et au prononcé public de la décision ; qu'en énonçant sous la mention "composition de la Cour lors des débats et du délibéré" celle de "greffier : Mlle Bernard

[P] & CO RCS de PARIS 893 659 797 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pascale BERNERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0056 S.A.S.

B et le GAEC du Bernet doivent dès lors être rejetées. D É C I D E : Article 1er : La requête de M. B et du GAEC du Bernet est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

#Bernat Montagut Viladot contre Commission européenne.#Fonction publique – Référé – Recevabilité de la demande de mesures provisoires – Concours général – Non-inscription sur la liste de réserve.

; que par lettre du 2 avril 2012, la société Foncière Polygone a fait savoir à la banque que la société Bernet ayant abandonné les travaux, elle était contrainte de solliciter l'intervention de sociétés

biens culturels, figurait le salon Père Gourdin qui était, comme presque tous les objets provenant du château du marquis de Sade à Condé en Brie, classé monument historique ; en effet, l'antiquaire, Bernard

que l'arrêt attaqué a déclaré Guy-Michel A... coupable d'escroquerie ; "aux motifs qu'il est constant que celui-ci était au courant du mécanisme de la taxe d'apprentissage qu'il avait enseigné à Bernard

prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : [K] [T] [Y] née [D] [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard

de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * ENTREPRISE [H] SARL [Adresse 1] DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ126 Prononcé en audience publique du 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD

PRO TECH, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 834571523 Partie défenderesse : assistée de Me [Y] [T] Avocat et comparant par SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES agissant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD