Grenoble-Alpes Métropole fait valoir que : - à titre principal, l'offre de la société Carron est irrégulière et inappropriée ; - à titre subsidiaire, le moyen soulevé n'est pas fondé et le manquement

Bonello ,     P. Lorenzen , M me   M. Tsatsa-Nikolovska , MM.   A.B. Baka ,     E. Levits , juges , et de M. E.

Bonello ,     P. Lorenzen ,   M mes   N. Vajić ,     S. Botoucharova ,   M.   V. Zagrebelsky,   M me   E. Steiner , juges , et   de   M. E.

Bonello ,   M me   N. Vajić ,   M me   S. Botoucharova ,   M.   V. Zagrebelsky ,   M me   E. Steiner, juges , et   M. S.

Elle en décrit le détail et fait valoir que la SA BERNARD Z... n'établit pas en quoi elle aurait pu ou dû bénéficier de primes qu'elle n'a pas perçues.

que, contrairement à ce que soutient l'employeur, le temps « chargeable » et le montant de la facturation en résultant figuraient au nombre des paramètres pris en considération pour l'attribution du bonus

Pour limiter le rappel de bonus 2016 à la somme de 870 euros et débouter le salarié de sa demande de rappel de bonus 2017, l'arrêt retient d'abord que, pour 2016, le salarié a été informé des objectifs

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Novembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

Bonello ,     P. Lorenzen ,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska ,   M.   A. Kovler , juges , et de M. E.

Ainsi le requérant a reçu toutes les informations requises lui permettant de faire valoir ses observations avant que ne soit prise la décision attaquée.

Ainsi que le fait valoir la communauté de communes, le débat sur le projet d'aménagement et de développement durables s'est tenu en mai 2017, alors que les données d'analyse démographique pour l'année

La société BEC Construction Provence conteste le préjudice de jouissance demandé en faisant valoir que ce préjudice n'est pas démontré tant dans son existence que dans son quantum.

Par une délibération du 14 décembre 2015, le conseil communautaire de la communauté de communes des Vallons de la Tour a prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme intercommunal et par une délibération

son projet de centrale photovoltaïque, l'impossibilité de dégager la marge qu'aurait générée la centrale sur vingt ans en comparaison avec ses concurrents et des frais judiciaires engagés pour faire valoir

salariés n'était en réalité pas caractérisée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du principe d'égalité de traitement ; 2°/ que dans ses conclusions d'appel, Mme B... faisait valoir

Bonello,   M me   M. Tsatsa-Nikolovska,   M.   E. Levits,   M.   A. Kovler, juges , et de   M.   E.

B... ne peut faire utilement valoir que sa situation ne correspond pas aux cas visés aux articles L. 432-1-1 et L. 432-2 du même code. 4.

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés et que M. A B a présenté sa demande de titre de séjour " salarié " alors qu'il n'était plus admis à séjourner en France.

Si la requérante fait valoir que ces contrats demeurent en vigueur faute de dénonciation ou de résiliation depuis leur signature, ils ne produisent plus d'effet juridique et doivent ainsi être regardés

B fait valoir qu'il a droit au versement de la NBI en qualité d'éducateur intervenant dans le ressort territorial de contrats locaux de sécurité (CLS) à plusieurs titres et qu'il répond ainsi au point