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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467501.20230302
2 mars 2023
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.
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civ1
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17 mai 1977
. ; QUE DE CES RELATIONS SONT NES DEUX ENFANTS, PATRICK ET BRUNO T... ; QUE SUR ASSIGNATION, FORMEE PAR DAME E...
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007917193
5 avril 1996
Bruno X..., demeurant 1, place du Marquis de Saffre à Saint-Herblain (44800) ; M.
CETAT:CETATEXT000007876699
26 juin 1996
Jean-Pierre Y..., Bruno X..., Philippe Z... et Jean-Marc X... tendant à l'annulation des décisions du maire de Cereste prononçant le licenciement des intéressés ; d'autre part, a décidé la réouverture
CETAT:CETATEXT000007891357
15 mars 1996
Bruno X..., annulé la décision du 1er octobre 1987 par laquelle son maire a prononcé le changement d'affectation de M.
ECLI:FR:CECHS:2021:448880.20211104
4 novembre 2021
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bénaben, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2021:450259.20211104
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:454714.20220224
24 février 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de l'association
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459847.20220721
21 juillet 2022
Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M. Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:460823.20220822
22 août 2022
Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 août 2022. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:461439.20220923
23 septembre 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur et M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat. Rendu le 23 septembre 2022. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2022:461734.20221227
27 décembre 2022
Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:462472.20220923
ECLI:FR:CECHS:2021:458294.20211230
30 décembre 2021
Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:461638.20220923
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme B de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:461876.20220822
ECLI:FR:CECHS:2022:462427.20220923
ECLI:FR:CECHS:2023:464839.20230419
19 avril 2023
ECLI:FR:CECHS:2023:465346.20230419
ECLI:FR:CECHS:2023:466926.20230419
Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 19 avril 2023. La présidente : Signé : Mme Suzanne von Coester Le rapporteur : Signé : M.