après que l'offre de compensation faite par l'acquéreur eut été retirée ; Attendu que la banque Union tunisienne de banque et la SCI Le Renouveau acquéreurs de locaux qu'ils destinaient à l'usage de bure

si, comme l'avait exposé Mme D... lors de son audition du 1ermars 2015, le bureau de Mme T... se trouvait sur une mezzanine, de sorte que Mme D... aurait été en mesure d'entendre les propos de M.

décision ; "alors, d'autre part, que dans ses écritures en appel, Alain X..., pour écarter toute forme de harcèlement moral effectuée par lui sur la personne de Marie-Louise Y... compte tenu du bureau

de travail inférieur à celui réellement effectué ; "aux motifs que, dans son procès-verbal établi le 26 janvier 2000, l'inspecteur du travail invoquait un état des heures de travail trouvé sur le bureau

Vu le recours enregistré le 18 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le BUREAU D'AIDE SOCIALE DE LA COMMUNE D'AMIENS, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

par la société Arizolli Bernard et Perre (ABP), dont le siège est à Paris (12e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1 / du Bureau

passée, en dernier lieu, au service de la société COGEDIM Vente avec laquelle elle a conclu, le 25 mai 1987, un avenant à son contrat de travail prévoyant son affectation en qualité de négociatrice au bureau

Le contrôle technique a été confié à la société Bureau Veritas, aux droits de laquelle vient la société Bureau Veritas construction, assurée auprès de la société QBE Insurance Europe Limited. 9.

[L], de la SARL Cabinet François Pinet, avocat des sociétés Bureau Veritas construction, MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, prises toutes deux en leur qualité d'assureur de la société Bureau Veritas

(le CHSCT), informés et consultés sur ce projet, ont rendu un avis favorable ; qu'en mai et juin 2014, la DUP a été informée et le CHSCT informé et consulté sur le projet d'extension des bureaux

I..., avocat au barreau de Paris, enregistré auprès de l'Attorney General de Singapour en qualité de Foreign Lawyer, de rejoindre le bureau de CVML à Singapour, en cours de constitution.

l'arrêt attaqué (Rouen, 29 octobre 2014), que la société Rhodanienne de transit a confié une mission complète pour la réhabilitation d'un bâtiment industriel et le réaménagement et la construction de bureaux

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 avril 2015.

Secrétariat national de l'Union avec la qualité de co-délégué général et qu'il avait en cette qualité, le pouvoir de représenter le syndicat en justice, et de former un pourvoi, après autorisation du Bureau

Strasbourg, 3 / de la compagnie d'assurances Le Patrimoine Groupe Drouot, dont le siège est 24/26, rue Drouot, 75009 Paris, aux droits de laquelle se trouve la compagnie d'assurances Axa, 4 / du Bureau

Gérald Y..., demeurant ..., 14 / de la compagnie Axa Global Risks, venant aux droits du GUE Uni Europe, société anonyme, dont le siège est ..., 15 / de la société Bureau Véritas, société anonyme,

dans ses motifs, qu'il résulte de l'examen des actes de vente successifs de la parcelle litigieuse T 293, des documents d'arpentage et des éléments relevés par l'expert judiciaire, que la cour, le bureau

mars 1994), que la Société immobilière du logement de l'Eure (SILOGE) a fait construire un groupe d'immeubles entre 1975 et 1977, par la société Pellerin, entrepreneur chargé des menuiseries et les bureaux