Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP Référés
6633d547c0d3e3fe99d14ad0
19 avril 2024
19 avril 2024
avril 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00104 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW2N Société ADOMA C/ [J] [V] [Y] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON
Source officielleILLKIRCH Civil
67f04f7d02fc178212f87a66
2 avril 2025
2 avril 2025
Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : - USTM CGT 67 (LRAR) Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS LAURENTKELLER (LRAR) - Mme [Y] (LRAR) - Me PAYER (LS) - Me CHAPELLON
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304755_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
de déterminer la réalité des préjudices subis par la collectivité du fait de l'arrêt des travaux de réfection du réseau de chaleur inhérent à l'usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) de Chavanod
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303404_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
: Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 1er novembre 2023, la SNCF Gares et Connexions et la société Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2200676_20240209
9 février 2024
9 février 2024
prononcer la réduction, à hauteur de 1730 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de logements situés à Châtillon-Coligny
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110442
11 juillet 2019
11 juillet 2019
2008, 73106 € en 2009 et 74.352€ 2010 ; qu'il chiffre ses charges fixes du quotidien en 2015 à la somme de 2980 € en moyenne dont le paiement des échéances du crédit pour le bien commun situé à Viry Chatillon
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdd7c93c35dd02839654a2f
10 septembre 2018
10 septembre 2018
de location avec option d'achat en date du 15 juin 2011 qu'au paragraphe «identité du locataire» est indiqué «Iace Transport [...]» et au paragraphe «identité du fournisseur» «GGE Sart Center Viry Chatillon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212597_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
la région des Pays de la Loire représente globalement une réduction de l’ordre de quatorze kilomètres par trajet par rapport à l’orientation des déchets de ces deux départements vers les ISDND de Châtillon-sur-Indre
Source officielle2ème chambre
DTA_2302647_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
constant que la requérante a informé le préfet du Doubs, par un courrier du 1er juillet 2023, antérieur à la date de départ prévue, qu'aucun billet ne lui avait été remis pour effectuer le trajet entre Châtillon-sur-Seine
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89024
30 janvier 2007
30 janvier 2007
Pascal X..., engagé par la société CELA le 10 mars 1998 en qualité de responsable commercial et technique du centre " WEST CAR WASH " de VIRY-CHATILLON, a été licencié pour faute lourde par lettre du 4
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929cc
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Amelle X...était affectée au sein de l'agence de Viry Chatillon.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04355_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai et 19 juillet 2022, les sociétés SNCF Gares et Connexions et Retail et Connexions, représentées par Me Chalavon
Source officielle1ère chambre
DTA_2001400_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Le 23 juillet 2010, une mortalité importante de poissons a été découverte sur la rivière Ain, dans le secteur de la commune de Châtillon.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101972_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 mai 2021 par lequel le préfet des Deux-Sèvres les a mis en demeure de régulariser la situation administrative du plan d'eau situé au lieu-dit La Bressandière à Chatillon-sur-Thouet
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:434438.20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
janvier 1956 approuvant la substitution d'Electricité de France à la Société nationale des chemins de fer français en qualité de concessionnaire d'une partie de l'aménagement de la haute Dordogne, du Chavanon
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03450
23 janvier 2018
23 janvier 2018
tenir pour établis des faits de harcèlement moral commis par la prévenue qui avaient donné lieu à une autorisation administrative de procéder à son licenciement validée par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01194
7 juin 2017
7 juin 2017
que la société Artemis-intermarché estime enfin que l'arrêté critiqué lequel visait l'accord, outre celui du syndicat de l'épicerie et de l'alimentation générale de Toulon et du Var, les bouchers-chevalins
Source officiellecomm
613723becd5801467740d935
3 juillet 2001
3 juillet 2001
responsabilité limitée, dont le siège est ..., 10 / de la société Tanton, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 11 / de la société Ribaut, société anonyme, dont le siège est 01400 Chatillon-sur-Chalaronne
Source officielleCriée -SAISIE-IMMOBILIERE
6866f7c1d33109fd079b875c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CROATIE) demeurant [Adresse 9] (QATAR) non comparant Madame [C] [G] épouse [Z] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 15] (CROATIE) demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Béatrice LAUNOIS-CHAZALON
Source officielle2ème chambre
DTA_2303192_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
En premier lieu, la décision litigieuse a été signée par Mme Agnès Chavanon, secrétaire générale de la préfecture de Saône-et-Loire, investie à cet effet d'une délégation en vertu d'un arrêté du préfet
Source officiellePage 75 sur 132