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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2209338_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

C, - les observations de Me Dussault, représentant du préfet du Nord. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210870_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

qui indique qu'il est venu pour la première fois en France en 2004 et qu'il y est entré pour la dernière fois en juin 2022 après avoir passé des vacances en Roumanie ; - les observations de Me Dussault

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202575_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

B A, assisté d'un interprète en langue arabe, - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de la Moselle, qui conclut aux mêmes fins que le mémoire en défense, et précise que le document

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205209_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens, - les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02411_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Dussault, représentant le département de la Seine-Maritime.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2322474_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Hémery, - les observations orales de Me Bluysen, représentant Mme D, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323588_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

A se disant B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327074_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B, interprète en langue espagnole, - et les observations de Me Dussault, avocat substituant Me Schwilden, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2327078_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

B, interprète en langue espagnole, - et les observations de Me Dussault, avocat substituant Me Schwilden, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2329614_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A B ; - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens soulevés par M. A B ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2313643_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

B, interprète en langue arabe, - et les observations de Me Dussault, avocat, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2314257_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B, assistée d'un interprète en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Dussault, représentant le préfet de police, qui conclut

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315133_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 11 juillet 2023 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Leboul, représentant Mme A; - les observations de Me Dussault

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315164_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

outre qu'en l'absence de constat d'accord et de la preuve de l'envoi de message d'information, les autorités françaises sont devenues responsables de la demande d'asile ; - les observations de Me Dussault

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2317653_20230729

Administratif

29 juillet 2023

29 juillet 2023

B qui conclut aux mêmes fins que sa requête, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et desoutre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404755_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Pas-de-Calais, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405149_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord qui a conclu au rejet de la requête en faisant valoir qu'aucun

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406044_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

signalement de Mme B dans le système d'information Schengen ; - les observations de Me Stephan, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - Mme B ; - et Me Dussault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2404077_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Lemaire, juge des référés, - les observations de Me Fourdan, substituant Me Dewaele, avocat de Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me Dussault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407658_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

E ; - et les observations de Me Dussault, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que la requérante, dont l'instruction de la demande est en voie d'achèvement

Source officielle

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