COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 OCTOBRE 2013 ARRET N.

Eric A... .

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 20 juin 1995, qui l'a condamné, pour délit de fuite, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 francs d'amende

Eric Y..., domicilié [...] , 3°/ M.

a violé lesdits textes ; 4./ ALORS QUE le juge ne peut débouter une partie sans viser les pièces sur lesquelles il fonde sa décision ; qu'en l'espèce, la cour d'appel ne pouvait débouter M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 20/17708 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYKU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07

COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE RG N° RG 22/00560 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVY5 RÉFÉRENCES : Appel d'un Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [...]

Philippe G..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1988 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de M.

VALLEC a interjeté appel de cette décision.

Gérard Y..., Eric X... et Christian Z..., représentants du personnel ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 88-828

Eric Buge, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE CIVILE (lère Chambre A) ARRÊT DU 05 AVRIL 2005 ARRÊT N°179 R.G . 04/00532 APPELANTS: Monsieur Eric X...

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 1er juin 2006, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné, à titre de peine principale et sous

X..., de nationalité française, agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, Yannick et Eric, nés le 4 novembre 1987 à Pikine (Sénégal), reproche à l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 11 avril 2006, qui a déclaré irrecevable son opposition à un arrêt du 15 mars 2005 qui, pour infraction à une interdiction de

Par acte déposé au greffe le 13 janvier 2011, son fils X...Eric a déclaré reprendre l'instance au lieu et place de son père MOYENS et DEMANDES des PARTIES : Au soutien de son appel, par conclusions

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 31 Janvier 2011 APPELANT : M. Eric Louis X...