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28 023 résultats pour « Guilbaut »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX TECHNIQUE

668edacf2980a82f59dbc9e2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

______ DOSSIER N° RG 23/00009 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T6WQ MINUTE N° Notification Copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : Société [6] Copie certifiée conforme délivrée par vestiaire : Me Guillaume

Source officielle

Page 75 sur 1402

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TJ

PCP JCP fond

67fd5343e85d0474bddb4e91

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Antonin FRAGNE, Me Guillaume METZ Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

65a03a9eea2f9efae42e2249

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

EVOLUTION Représentant : Me Guillaume DAUCHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W09 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, David BRACQ-ARBUS, Juge

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008222214

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

Vu la décision en date du 25 janvier 2006 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte est prononcée à l'encontre de M. et Mme Guillaume A ; Vu les autres pièces du

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018004485

Admin. suprême

26 juillet 2006

26 juillet 2006

Vu la décision en date du 25 janvier 2006 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé qu'une astreinte est prononcée à l'encontre de M. et Mme Guillaume A ; Vu les autres

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d614

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

Guillaume, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 24 septembre 1992, qui, après l'avoir condamné pour violences volontaires, dégradation de biens appartenant à

Source officielle
CC

civ2

61372482cd5801467741611e

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

Guillaume Flammang, 2 / M. Guillaume Flammang, demeurant tous deux 52, avenue de la Libération, 63800 Cournon-d'Auvergne, à M.

Source officielle
CC

civ2

61372483cd580146774161d8

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

Guillaume X... de sa reprise d'instance ; Sur le moyen unique : Vu les articles 544 et 545 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Mme X..., ayant donné naissance à un enfant prénommé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2401640_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2024, M. et Mme A B, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 034159 21 V0012 M02 accordé à la SCCV Enclos Guillaume d'Almeras

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_1903307_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2019, Mme A B, représentée par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du directeur du centre hospitalier Guillaume

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5d8

Appel

27 avril 2012

27 avril 2012

De cette union est issu un enfant : Guillaume, né le 21 juin 2002.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8734a

Appel

26 octobre 2004

26 octobre 2004

, avoué à la Cour assistée de Me CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur Guillaume A... représenté par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE N

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE A SLIMANI

DTA_2301029_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Guillout, avocate de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91cbd3db21cbdd87477

Appel

26 octobre 2004

26 octobre 2004

, avoué à la Cour assistée de Me CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur Guillaume A... représenté par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me CAUET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE N

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300415

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

et Pascaline aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Isabelle Guillaume et Pascaline à payer à Société Irish coffee la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de

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TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2300157_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Guillaume Matime de la somme de 1 200 euros.

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CA

Cour d'Appel

6253c92abd3db21cbdd87798

Appel

31 mai 2005

31 mai 2005

FOURNIER-VARLET-GUILLAUME 166, rue Docteur Y... 62480 LE PORTEL Représentant : Me William TROUVE (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE N.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504049_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504232_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative. 1.

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CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00415_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Le centre hospitalier Guillaume Régnier soulève l'exception de l'autorité de la chose jugée au regard du jugement n° 1004425 du 7 juin 2012 du tribunal administratif de Rennes.

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