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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2501916_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 23 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Frieyro, premier conseiller, M. Claux, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600512_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 et le 29 avril 2024, la commune des Abymes, représentée par Me Heymans conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante le
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507266_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2025, la communauté de communes Jalle Eau Bourde, représentée par Me Heymans, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301219_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301490_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2309775_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Délibéré après l'audience du 12 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Frieyro, premier conseiller, M. Claux, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209800_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210081_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210809_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210850_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2211126_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère, Rendu public
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211163_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2214021_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 15 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2214314_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, - Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2214324_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209592_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210195_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210630_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Le président du tribunal administratif de Montreuil a désigné, Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer en qualité de juge des référés, en application des dispositions de l'article
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2207860_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2300720_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Délibéré après l'audience du 3 février 2020, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Claux, premier conseiller, M. Melka, conseiller.
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