Les requérants demandaient le versement de cette prime (qui s’élevait à 7   438 euros) pour la période du 1 er juillet 1993 au 31 juillet 1996.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre Thomas RONDEAU, Conseiller, Michèle CHOPIN, Conseillère, Qui

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 907 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Mai 2023, en audience publique, devant : Madame Marie-Hélène

EMI [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Maître Hélène BERNARD substituant Maître Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, avocats au barreau de LORIENT

Christian X... né le 10 Septembre 1938 à AUCH (32000) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 95/1590 du 28/04/1995 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d' Agen) Madame Marie Hélène

né le 29 Août 1948 à COURS-LA-VILLE (69470) ... 42190 CHARLIEU représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Gérard PERRIN, avocat au barreau de ROANNE INTIMEE : Mme Hélène

Par un jugement rendu le 30 août 2022, le tribunal judiciaire de Melun a :- - Condamné in solidum la société [Z] [S] et la société Hélène à verser à Mme [O] et M.

. : Service des Expertises COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Hélène JOURDAIN, magistrat chargé du rapport Magistrats ayant délibéré : Président : Madame Hélène JOURDAIN Assesseurs : Monsieur Patrick

Notre opposition est motivée par les arguments suivants : - une demande d'échelonnement de notre dette envers l'URSSAF a été refusée après un premier versement de 2600€ de notre part.

L'arrêté contesté portant remise aux autorités grecques vise le d) de l'article 6 de l'accord franco-hellénique précité.

avocat plaidant INTIMÉE SA CA Consumer Finance prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie Hélène

DOUAI constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens avoués Assisté de Me DESURMONT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 22 Février 2012 tenue par Hélène

public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2015 ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Avril 2015, Signé par Madame Hélène

ARRÊT DU 19 FEVRIER 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 04242 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 13 Février 2013- Cour de Cassation de PARIS-RG no APPELANTE Madame MARIE-HELENE

au mari à compter du 1er octobre 2004, en plus de la part d'autoconsommation personnelle estimée d'Hélène Y... et du salaire que M.

ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 09/ 06006 Jugement (No 05/ 07543) rendu le 16 Juillet 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ IM APPELANTE Madame Hélène

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Hélène CLAMAGIRAND, avocat au barreau de PARIS S. C. P. MICHEL X..., dont le siège est...

de 2 403,36 € TTC relative à une vente de pièces détachées.

N° RG 25/52590 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J7E N° : 14 Assignation du : 19 Mars 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Marie-Hélène

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ROULLIN - 122 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [I] [B] Me Hélène ROULLIN - 122 Préfecture