inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } .sC202EACC { clear:both; mso-break-type:section-break } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 56092/00 présentée par Katia

In 2011 he was granted a permanent residence status and issued a permanent resident card ( állandó tartózkodási kártya) valid until 10   March 2021.

IMMOBILIERE LA LICORNE - Thierry [T], ayant son siège [Adresse 6] [Localité 10] [Adresse 16], représenté par ses représentants légaux, sis [Adresse 6] [Localité 9] [Adresse 14] 5/ représenté par Me Katja

D'ASSURANCE MALADIE DE L'EURE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François LEGENDRE, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : S.A. [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Katia

Président : Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Cindy CAMBOLY, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Serge MARQUAIS, Assesseur représentant les salariés Greffier : Katia

: Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Aline DUVERGER, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Philippe GALVAN, Assesseur représentant les salariés Greffier : Katia

2003 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Katia

Fait à [Localité 15], le 10 Avril 2025 Katia SEGLA Gyslain DI CARO-DEBIZET Greffière Magistrat

Il fait valoir qu'il aidé des étudiants membres des confréries Black Axe, Eiye et Bow Kanya par l'intermédiaire d'un groupe d'étudiants rattachés à son église et cela a amené à l'animosité de ces groupes

Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Katia Weidenfeld, présidente-rapporteure, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Marjorie Hardy, conseillère

Jean-Luc I..., domicilié [...] , 22°/ à Mme Katia YY..., domiciliée [...] , 23°/ à M. Fabien J..., domicilié [...] , 24°/ à M.

COUTANCES ET : Monsieur [G] [I], [R] [C] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 3] , demeurant [Adresse 4] Non Comparant, N’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Katia

Article 6 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme B...et GhislaineD..., premiers requérants dénommés, à M. et Mme G...et Katia A...et à la commune de Carry-le-Rouet.

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Katia Weidenfeld, présidente, Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, Mme Marjorie Hardy, conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Katia Weidenfeld, présidente, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Marjorie Hardy, conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Katia Weidenfeld, présidente, Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, Mme Marjorie Hardy, conseillère.

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Katia Weidenfeld, présidente, Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, Mme Marjorie Hardy, conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Katia Weidenfeld, présidente, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première conseillère, - Mme Marjorie Hardy, conseillère.