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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
616301524c6681071edf67f1
3 janvier 2012
3 janvier 2012
APPELANT Monsieur [P] [K] né le [Date naissance 5] 1934 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté par Me Alain MASSABIAU, avocat au barreau de
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6346596dc024d1adffef76c0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
, avocat au barreau de SAINT-MALO - N° du dossier 20200086 INTIMEE E.U.R.L.
Source officielleService des référés
6975da77cdc6046d47a47f1e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
la SELARL EUSTACHE GUILLEMOT ASSOCIES représentée par Me Vincent BOIZARD, avocat au barreau de PARIS - #P0456 La société S.A.
Source officielleRéparation Détention
6284903a498a54057d102df4
17 mai 2022
17 mai 2022
[R] [Z] né le 07 Janvier 1998 à GRENOBLE (38000) 7 rue Capitaine Veyron Lacroix 38000 GRENOBLE représenté par Me Alexandre ROUVIER, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEUR M.
Source officielleciv1
6137208ecd580146773eb8bf
28 mai 1991
28 mai 1991
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de M.
Source officielle1re Chambre A
616333ccf74a27a178b84325
22 novembre 2011
22 novembre 2011
née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 15] (TUNISIE) (99), demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée par Me André RAYNAUD, avocat
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616323193dbed56e5e2c2f82
9 novembre 2010
9 novembre 2010
de la SCP MATHOT-LACROX, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS Monsieur [S] [T] né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 6] & Madame [R] [U] née le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 7] demeurant
Source officielle8ème chambre 2ème section
678aad535289c7662ca2c565
9 janvier 2025
9 janvier 2025
au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0355 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 8], représenté par son syndic, la société VAVAK Immobilier [Adresse 2] [Localité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02610_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 28 novembre 2022 et 23 octobre 2023, la commune de Bourdeau, représentée par la Selarl Itinéraires Avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne, conclut, à titre principal
Source officielle8ème chambre
DTA_2401524_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Délibéré après l'audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Dèche, présidente, Mme Monteiro, première conseillère Mme Lacroix, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8edf9
7 novembre 2011
7 novembre 2011
né le 27 Août 1970 à ACIPAYAM (TURQUIE) ... 01100 OYONNAX représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Josette CAVAGNA, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020869247
26 juin 2009
26 juin 2009
Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69fa5e8fcdc6046d47b6e2c4
1 avril 2026
1 avril 2026
contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Avril 2026 Le 01 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69fa5e92cdc6046d47b6e319
1 avril 2026
1 avril 2026
contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Avril 2026 Le 1er Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6966c651cdc6046d4730b826
13 janvier 2026
13 janvier 2026
contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 13 Janvier 2026 Le 13 Janvier 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d161
12 février 2009
12 février 2009
assisté de Me LUCIANI, avocat au barreau de LYON substitué par Me Karen Maud VERRIER, avocat au barreau de LYON En présence du : MINISTERE PUBLIC représenté par Madame ESCOLANO, substitut général
Source officielleContentieux de proximité
69d57606cdc6046d4772d81d
7 avril 2026
7 avril 2026
au barreau de NICE, substituée par Me Patrick DEPREZ, avocat au Barreau de NICE DEFENDEUR Monsieur [S] [M] né le 25 Février 1976 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] Comparant en personne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2506816_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : La commune de Viriat (01290), représentée par son maire en exercice, pour avocat Me Ollier (Selarl Itinéraires avocats Cadoz-Lacroix-Rey-Verne), a saisi le tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d469
17 janvier 2011
17 janvier 2011
né le 22 Novembre 1946 à BENI-AMRAN (ALGERIE) 167 bld des Etats-Unis 69008 LYON 08 représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Yves SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cb5bbd3db21cbdd8d5cd
31 janvier 2011
31 janvier 2011
née le 13 Mai 1947 à OULED DJELLAL (ALGERIE) ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine BARRET, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officiellePage 75 sur 153
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