Lainé un droit à indemnisation au titre des éléments d'exploitation, autres que le matériel, pour quatorze propriétés dont il était locataire en Algérie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du

textiles du 12 janvier 1980, l'article 1 de l'accord cadre du 30 décembre 1980 sur la classification des ouvriers de l'industrie textile et l'annexe B de l'accord du 24 mai 1984 de l'industrie de la laine

DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE DES ANCIENS ETABLISSEMENTS LAINE

du 02 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine UGAZZI Sylvia Greffier lors des débats : LAINE

Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 1] à [Localité 6], représenté par son syndic, le Cabinet GTF,Gestion Transactions de France [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Ariane LAMI

LA MAUVENDIERE N° SIRET : 853 792 315 [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat constitué Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant

REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA SOCIETE ITALIENNE TEMATEX AVAIT TIRE DES EFFETS SUR LA SOCIETE MEXICAINE LANCO, QUI LUI AVAIT ACHETE UNE INSTALLATION DE PEIGNAGE DE LAINE

Fadli Lamir, demeurant ..., Les Mureaux (78130) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision en date du 5 juillet 1999 par laquelle le consul général de France à Agadir

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : -LAINE

cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; que le compte-rendu de rendez-vous de chantier daté du 17 février 1982 mentionnait seulement que la pose de laine

Promodif fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 24 janvier 1986) de l'avoir déboutée de sa demande en dommages-intérêts dirigée contre la société Floréal Knitwear qui lui a livré des articles en laine

Laine, demeurant ...

Laine, demeurant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1993 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre, 1re Section), au profit : 1 / de M.

LAINÉ La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

LAINÉ La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

LAINÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Lainé La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

LAINÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

LAINÉ 1

LAINÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties