] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Claude LAUGA de la SELARL LAUGA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE

2022, la société Bouygues Telecom et la société Phoenix France Infrastructures, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté municipal du 3 octobre 2022 par lequel le maire

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame [D] [J], Greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 22 Mars 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 24 Avril 2024.

 2018, 06 août 2018 et 05 mai 2019 ont été signifiées à monsieur [X] [I], qui n’a pas formé opposition dans le délai de 15 jours.

Le 26 mai 2023, le conseil des époux [F] a mis en demeure Monsieur [D] de régler la somme de 3930 euros au titre de l'arriéré locatif du au 1er mai 2023 sous huitaine, sauf à solliciter la résiliation

assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 21 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/09745 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE3A EXPOSE DU LITIGE Selon offre de contrat acceptée le 13 août 2023, la société

-le retenu -le MP Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 31 Mai

assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 21 mai 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 25/05772 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKBJ EXPOSE DU LITIGE M.

BELHASSEN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Yves GARCIN, Président - signé par Monsieur Yves GARCIN, président et par Madame Laura BELHASSEN, greffier

Y... aurait abandonné brusquement le domicile conjugal le 13 mai 2009 et aurait entretenu une relation extra-conjugale.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Mme Laura TARDY, Conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, Conseillère

Epaule : La mobilité de l'ensemble scapulo-huméro thoracique s'estime, le malade étant debout ou assis, en empaumant le bras d'une main, l'autre main palpant l'omoplate pour en apprécier la mobilité :

DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 24 Octobre 2025 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura

UNIVERSITAIRE [2] DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE [Localité 1] : Non comparant bien que régulièrement convoqué DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : Mme [S] [F] Comparant et assisté par Me Laura

L’instruction de l’affaire a été clôturée par ordonnance du juge de la mise en état en date du 05 mars 2026. A l’audience du 16 mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 18 mai 2026.

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente et par Madame Laura CLERC-BRETON

par le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention de [Localité 1] en date du 1er Mai 2026 à 14h14.

Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura CLERC-BRETON, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - mis à disposition au greffe de la Cour,