jugement rendu en date du 09 janvier 2019, le tribunal de commerce de Bergerac a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Code Premium et a désigné la société Pimouguet-Leuret

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

au tribunal judiciaire de CHERBOURG APPELANT : [U] [P] [C] [I] né le 10 Novembre 1971 à [Localité 3] Demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant représenté par Maître Marion LEBRUN

COURTOT AVOCATS, avocats au barreau de LA DROME DÉFENDERESSE : Madame [M] [L] [B] née le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 11] (Drôme) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Anne LE PIVERT LEBRUN

Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE La Société IMMO PLACEMENT, représentée par la Société ATLAND VOISIN [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric COULON de la SCP BIGNON LEBRAY

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2024, la commune d’Annœullin, représentée par la SCP Bignon Lebray, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à

PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales-Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia 75935 PARIS CEDEX 19 Régulièrement

Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2023, la commune de Chalifert, représentée par Me Lebreton, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des

Par cette requête, et un mémoire en réplique, enregistré le 10.12.2021, la société Blois Taxis, représentée par Me Pinot (SCP Bignon-Lebray), avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler

Par cette requête, et un mémoire en réplique, enregistré le 10.12.2021, la société Taxi-Alex, représentée par Me Pinot (SCP Bignon-Lebray), avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler

Par cette requête, et un mémoire en réplique enregistré le 10.12.2021, la société Taxis V.M., représentée par Me Pinot (SCP Bignon-Lebray), avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler

Par cette requête, et un mémoire en réplique enregistré le 10.12.2021, la société Kitax, représentée par Me Pinot (SCP Bignon-Lebray), avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour

Par cette requête, et un mémoire en réplique enregistré le 10.12.2021, la société Taxivanes, représentée par Me Pinot (SCP Bignon-Lebray), avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour

TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/04/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur [U] [X] Madame [T] LEBIET

SARL [Adresse 3], 918533423, DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Alex SAVRIAMA Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame Frédérike LEBIET

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Toulouse ; Condamne la société Pimouguet-Leuret-Devos-Bot

[I] expose que l'avarie (pollution du circuit de carburant) est liée à une intervention incomplète du garage Lebert, avant la vente du véhicule, et que les désordres sont antérieurs à la vente. M.

en application de l'article 700 du code de procédure civile, AUX MOTIFS QU' Il résulte des pièces de la procédure et notamment d'un courrier en date du 11 juin 2010 adressé par la SCP Pimouguet Leuret

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2021, M. et Mme B, représentés par Me Delpal et Me Lebert, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2021 ; 2

Montfort, Mme Lerbret-Féréol, conseillers référendaires, Mme Tuffreau, avocat général référendaire, Mme Catherine, greffier de chambre ; Le présent avis est signé par le conseiller référendaire rapporteur