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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
6866136f27f49a37ec714da8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
contentieux de la protection de THIONVILLE, décision attaquée en date du 05 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/000074 Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS
Source officielle5ème Chambre
69fd7a75cdc6046d4703d147
7 mai 2026
7 mai 2026
des référés N° RG 25/00031 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GNOM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 DEMANDEURS : Monsieur [Q] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laure-Anne BAI-MATHIS
Source officielleciv3
613720aacd580146773ed2ed
4 février 1988
4 février 1988
. ; en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1985, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre civile), au profit de Madame Marthe X..., épouse A..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), angle
Source officielleciv1
6137241acd58014677412505
13 mai 2003
13 mai 2003
moyen unique, pris en ses trois branches réunies, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'au cours de l'année 1994, la société Supermarchés Match
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208423_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 16 800 euros
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201636_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B A, ayant pour avocat Me Mathys, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022 par laquelle la présidente du conseil départemental de Vaucluse a refusé de lui délivrer une carte mobilité
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208241_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A B, représenté par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme 7 000 euros afin de l'indemniser des préjudices subis suite à la non-exécution de la décision de la
Source officielle3e chambre sociale
66ab251cba731fad7dd35492
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ces magistrats (ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielle3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93a5
3 avril 2024
3 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2516427_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Elle soutient que : Sur la condition d’urgence : - la décision attaquée modifie le nombre de points affectés à chacun des clubs et par conséquent leur classement ; le gain du match et la récupération
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600508_20260205
5 février 2026
5 février 2026
C... et Mme D... épouse C... représentés par Me Mathis, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de liquider provisoirement
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92adc
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Mme Marthe Y... veuve X...
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498075.20250225
25 février 2025
25 février 2025
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300666_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Rifflard, conseiller.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475865.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304355_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
B a lu son rapport et entendu les observations de Me Mathis, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306721_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Holzem, - et les observations de Me Mathis, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110576
30 novembre 2016
30 novembre 2016
justifiées par des avis à tiers détenteur et des relevés de compte très antérieurs au 17 novembre 2009 (dettes fiscales, dettes CMSA, crédits Libravou, Soficarte, Sofinco), soit concernent l'EARL MATE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204320_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
préfet de l'Isère a, d'une part, prononcé à son encontre une mesure d'interdiction administrative de stade et, d'autre part, lui a imposé une obligation de pointage au début de la 2ème mi-temps de chaque match
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208018_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B C A, représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 9 août 2022 par lequel le préfet
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