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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200465

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

[H] [G], agissant en qualité d'héritier de [Y] [G], décédé, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Bon point rive droite, et l'avis de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00643

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00644

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00645

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société La Poste, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat du CHSCT

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100450

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MMA IARD, de la société Pannetier Michel de Boysson-Ferre, Damian-Conynck

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475032.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, à verser à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:488483.20240205

Admin. suprême

5 février 2024

5 février 2024

A, représenté par la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Guyancourt la somme de 3 500 euros, à verser

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488580.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la caisse d'allocations familiales du Rhône la somme de 4 000 euros à verser à la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301306_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305023_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Sylvie Mégret en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Sur l'injonction : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309621_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308235_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

La présidente du tribunal a désigné Mme Mégret, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2005834_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Par une décision en date du 1er septembre 2022, la présidente du tribunal a délégué à Mme Mégret, vice-présidente, la compétence prévue au premier alinéa de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2102187_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Mégret, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493821.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

faire droit à ses demandes ; 3°) de mettre à la charge du département de l'Ain et de la caisse d'allocations familiales de l'Ain la somme de 4 000 euros à verser à la SARL Boré, Salve de Bruneton, Mégret

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50716

Cassation

16 mai 2023

16 mai 2023

[N] [Z], [Y] [G], [L] [X] [J], [S], [P] et [C] [D], les observations de la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des défendeurs et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90941

Cassation

14 septembre 2023

14 septembre 2023

septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres Infractions, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110752

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90815

Cassation

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[O] [Z], ayant la SAS Boulloche, Colin et Stoclet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Résidence Anavai, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50931

Cassation

4 juin 2024

4 juin 2024

[A] [O], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des associations [1], [3], [6] et [4], les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de l'association [2], de MM.

Source officielle

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