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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474385.20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 mai 2023. Le président : Signé : M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469635.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un arrêt du n° 21MA04885 du 13 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune du Rove contre ce jugement.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469636.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un arrêt du n° 21MA04886 du 13 octobre 2022, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune du Rove contre ce jugement.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471071.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
la décision du 9 octobre 2018 rejetant l'opposition formée contre la décision d'homologation du contrat conclu entre le joueur professionnel A B et le " Football Club Girondins de Bordeaux ".
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2024:488131.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par un arrêt n° 22LY03020 du 6 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Flug-In-Farbe-International.com contre ce jugement.
Source officiellecomm
613722facd58014677403ee9
21 octobre 1997
21 octobre 1997
société Samovie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1995 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit : 1°/ de Mme Renée Z... née Nicolas
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498649.20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Mme B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490739.20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499053.20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
C un permis modificatif et de la décision de rejet du recours gracieux formé contre celui-ci.
Source officiellecr
613726a1cd58014677427307
9 mai 2007
9 mai 2007
Nicole, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Y..., en date du 7 février 2007, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'abus de faiblesse, abus de confiance
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912bd
19 mars 2014
19 mars 2014
A... et Martine B..., - que monsieur Thierry Y..., promoteur immobilier, avait pour habitude de confier ses intérêts à maître Nicole A... qui exerçait au cabinet C...
Source officielleciv1
613720f7cd580146773efe1c
14 juin 1989
14 juin 1989
. ; 7°) Monsieur Gérard X..., demeurant à Villefontaine (Isère), I, Traverse de la Pivolière ; 8°) Madame Nicole F... née X..., demeurant 7, Clara M... 550 Trier Feyn (RFA) Allemagne ; 9°) Madame Rolande
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007753644
21 février 1990
21 février 1990
Nicolas A... cinquième adjoint au maire de la commune de Sainte-Marie, M.
Source officielleChambre sociale
642fb796cece1704f574795f
6 avril 2023
6 avril 2023
NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleChambre sociale
642fb797cece1704f5747967
6 avril 2023
6 avril 2023
NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b15e
11 avril 2008
11 avril 2008
d' Appel de RENNES du 15 mars 2005 Décision de la Cour de Cassation du 15 mai 2007 COUR D' APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE- SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 11 AVRIL 2008 APPELANTE : Madame Nicole
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
615e0cc8c25a97f0381f4aec
20 janvier 2015
20 janvier 2015
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 Janvier 2014 -Président du TGI de PARIS - RG n° 13/57725 APPELANT Monsieur [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et assisté de Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb11
16 novembre 2011
16 novembre 2011
la compagnie AGF, - prononcé la mise hors de cause de la SARL NICOLAI, - débouté Madame Marguerite Y... de sa demande reconventionnelle à l'encontre de la SARL NICOLAI, - condamné Madame Marguerite
Source officiellecomm
613724d7cd58014677418ca5
27 mars 2007
27 mars 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Maison Omer Nicole de ce qu'elle a repris l'instance
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d4aa
24 janvier 2011
24 janvier 2011
de 8 861, 86 € ; Que par contre, c'est à juste titre qu'il n'a pas retenu la créance sollicitée par Nicole Y...
Source officiellePage 75 sur 1941