AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Guérin, conseiller, Mme Guinamant, avocat général référendaire, M.

des parties sur ce point (Cass., crim., 25   mai 2004 , précité).

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat aux Conseils, pour la société [...]

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 28 mai 2021 et le 28 octobre 2022, M. E, M. F et M.

Sociale La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [U] [D] né le 08 Février 1967 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Chantal GUERIN-REYNE

X... aux termes du sous-titre et du premier passage litigieux ; que la partie civile soutient que, dans le deuxième passage, le qualificatif d'« homme de paille de M.

[B] [Y], le 27 mars 2018, dans lequel il décrit deux événements du mois de mars 2018  - les attestations de son fils, M. [T] [S], de Mme [N] et de M.

Le 17 mai 2023, la société a interjeté appel de ce jugement.

Le 7 mars 2016 Mme [U] a été convoquée à un entretien relatif à sa mésentente avec son collègue, aboutissant finalement, aux termes d'une lettre du 26 mars 2016 à l'autorisation donnée par l'employeur

Par jugement avant dire droit du 29 mai 2017, le tribunal a ordonné une mesure d'expertise afin de procéder à la délimitation des parcelles cadastrées section E numéro [Cadastre 3] d'une part, E numéros

Guérin, président, M. Fossier, conseiller rapporteur, M.

Guérin, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

délits et à quatre amendes de 5 000 euros pour les contraventions, a ordonné une mesure d'affichage, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 12 mai

- Le 16 mai 2018, elle a transmis un courrier à M.

N° R 17-87.551 F-D N° 737 FAR 13 MARS 2018 REJET M.