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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 3 - Chambre 1
5fdc4e900942e4727fc9ddb4
5 décembre 2018
5 décembre 2018
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 DÉCEMBRE 2018 (n° , 6 pages) Numéro
Source officielleProcédure collective (ouverture)
69eb583fcdc6046d475f023c
21 avril 2026
21 avril 2026
de retenir comme étant celle de la cessation des paiements.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300135
24 janvier 2012
24 janvier 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Boullez, avocat aux Conseils pour la société Cabinet Patrick Dallemagne et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65af6a39b6c6260008b53194
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
627ca8574781dc057dee7b8e
11 mai 2022
11 mai 2022
[P] et le voir condamner au paiement, à titre provisionnel, de l'arriéré locatif à hauteur 2.227,10 euros, et d'une indemnité d'occupation.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162678712fe6a3e85a6c851
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Enfin, M et Mme [C] [C] étaient condamnés in solidum au paiement de la somme de 500€ pour préjudice moral, de la somme de 358,80€ en remboursement de frais, ainsi qu'au paiement d'une indemnité de procédure
Source officielleFond 1
69a64a96cdc6046d474fea79
16 avril 2025
16 avril 2025
Patrick RICHARD, Président d'Audience, M. JB TRUNTZER, M.
Source officielleciv1
613721a0cd580146773f5543
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Patrick Y..., notaire, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f78
26 février 2016
26 février 2016
Patrick Z... à l'égard de Mr et Mme Y... ; - L'infirmer sur le quantum et condamner M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300659
31 mai 2011
31 mai 2011
Y..., que dans cet acte la COMMUNE D'OGEU n'intervient pas ; que suivant acte notarié des 30 et 31 août 1993 la COMMUNE D'OGEU consentait à Monsieur Patrick Y... un bail commercial d'une durée de neuf
Source officielleChambre 1 A
64bb73320d42fcd969e7ce77
19 juillet 2023
19 juillet 2023
[J]-GUYOMARD, prise en la personne de Me Claude-Maxime WEIL, administrateur judiciaire de la SARL PATRICK SINGER PROMOTION IMMOBILIERE [Adresse 2] S.E.L.A.R.L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01212
25 mai 2011
25 mai 2011
X... a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à bénéficier de la "ristourne gaz" depuis 2005 et obtenir paiement de dommages et intérêts pour préjudice matériel et moral ; Attendu que
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a602
25 mars 2008
25 mars 2008
Patrick X... et la S. A. M. A. A. F.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f4c
1 mars 2018
1 mars 2018
C/ Patrick Y..., Sébastien Z..., pris en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI EKA, SCI EKA --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00289
28 mai 2025
28 mai 2025
La société Patrick Choay a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7c7
31 mai 2012
31 mai 2012
ARRÊT DU 31/ 05/ 2012 No MINUTE : 12/ 459 No RG : 11/ 06679 Jugement (No 11/ 00562) rendu le 12 Août 2011 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fdb
24 février 2006
24 février 2006
DU 24 FEVRIER 2006 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 04/02488 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 novembre 2003 - tribunal de commerce de PARIS - RG no 2001/21434 APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
E 18 Février 2014 Monsieur Patrick X... SA ALLIANZ IARDc/Monsieur Francis Y
6253ccbabd3db21cbdd9113b
18 février 2014
18 février 2014
N DOSSIER N 13/ 00042 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 18 Février 2014 Monsieur Patrick X... SA ALLIANZ IARD c/ Monsieur Francis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861b2
19 juin 2002
19 juin 2002
Patrick C/ INAO, CIVC, DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS. C/ une décision du Tribunal Correctionnel de CHALONS-EN-CHAMPAGNE du 20 DECEMBRE 2000.
Source officiellecr
6137254acd5801467741c818
23 mai 1991
23 mai 1991
Patrick, Y... Simon, Z...
Source officiellePage 75 sur 1186