Par acte de commissaire de justice du 16 octobre 2024, la SCI LES ORANGERS a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire à la SELARL ERGASIA, pour une somme de 17 714,63 euros au

le siège social est situé 95 rue borde à MARSEILLE (13008), agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Philippe

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : -Vu le code de la commande publique ; -Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Martin, conseiller, les observations de Me Blondel, avocat de la SCI Les Buclos et des sociétés Daniel X... et Compagnie fiduciaire européenne, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de

Jean-Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre eux pour violences aggravées, a condamné le premier

Le bon de commande encourt également la nullité de ce chef.

épouse [N] Représentée par Me Jean-françois JOURDAN, membre de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Partie intervenante ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe

domicilié audit siège en cette qualité Représentée par Me Pierre-Henry FOURNIER, membre de la SCP FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe

[O] Représentée par Me Charles TOLLINCHI, membre de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Partie intervenante ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat

ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Octobre 2022, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision

Philippe JOMBART, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00320 DEMANDEUR SARL [L] [Adresse 1] comparant par Me [G] [H] [Adresse 2] et par Me Bénédicte SCHUHLER [Adresse 3] DEFENDEUR

SFMI, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en son établissement secondaire dénommé AMBITION PACA, sis [Adresse 2], Représentée par Me Philippe BARBIER

exercice Représentée par Me Marina POUSSIN, avocat au barreau de NICE, substituée par Me Marie-Monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe

ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT GEANT CASINO AIX EN PROVENCE (CSEE) Représenté et plaidant par Me Nathalie BRUCHE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe

Au soutien de sa demande, Mme [T] fait observer que le jugement déféré n'a reçu aucun commencement d'exécution.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Représentée par Me Régis NALBONE, avocat au barreau de TOULON Partie intervenante ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe

qualtié au siège représentée par Me Cécile ZAKINE, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe

BADIE, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pierre ARMANDO, avocat au barreau de NICE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe