. ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article D. 147-12 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

: que les articles 133 et 134 du code de procédure civile et l'injonction de communication de pièces par le juge concernent les pièces qui sont détenues par les parties et que ces dernières refusent de

la consommation n'est pas applicable aux faits de la cause commis avant le 1er juillet 1990 ; qu'en effet, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit

la société ASA, cependant que celle-ci puis son liquidateur, dénonçant la collusion fautive des deux sociétés, ont mis en cause leur responsabilité, reprochant à l'une d'avoir rompu abusivement son crédit

En effet, le seul montant du crédit du compte courant de l'époux de H...

[L] n'a pas annexé de pièces à son rapport. La partie appelante a produit aux débats, outre ce rapport (pièce n°3), 12 pièces qui sont toutes antérieures à la déclaration d'appel.

[J] n'a pas annexé de pièces à son rapport. La partie appelante a produit aux débats, outre ce rapport (pièce n°3), 12 pièces qui sont toutes antérieures à la déclaration d'appel.

[S] n'a pas annexé de pièces à son rapport. La partie appelante a produit aux débats, outre ce rapport (pièce n°3), 12 pièces qui sont toutes antérieures à la déclaration d'appel.

[Z] n'a pas annexé de pièces à son rapport. La partie appelante a produit aux débats, outre ce rapport (pièce n°3), 12 pièces qui sont toutes antérieures à la déclaration d'appel.

[G] n'a pas annexé de pièces à son rapport. La partie appelante a produit aux débats, outre ce rapport (pièce n°3), 12 pièces qui sont toutes antérieures à la déclaration d'appel.

[G] n'a pas annexé de pièces à son rapport. La partie appelante a produit aux débats, outre ce rapport (pièce n°3), 12 pièces qui sont toutes antérieures à la déclaration d'appel.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 15 février 2022, M. [T] [V] a été contrôlé par les douanes alors qu'il se trouvait au volant de son véhicule.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

eu conscience de la gravité des conséquences de son geste, en précisant que s'il avait voulu causer d'importants dégâts, il aurait versé l'acide avant la mise en route du moteur, qu'en dégradant une pièce

Code civil ; 2 / qu'en se référant, pour affirmer que chacun des concubins a contribué de manière équivalente aux charges de la vie commune indépendamment du financement de l'immeuble indivis, aux "pièces

l'administration des impôts, partie civile ; Vu le mémoire personnel en demande, le mémoire en défense et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

du crédit litigieux et de condamner M.

Un bordereau énumérant les pièces justifiant ces prétentions est annexé aux conclusions.