police ne précisant pas ce temps, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale ; "alors qu'enfin, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de Sébastien B... qui faisait observer que les policiers

qui, sans préciser davantage la nature de cette attitude, n'a tenu aucun compte des termes particulièrement crus, précis et réalistes dans lesquels la victime de neuf ans et demi aurait relaté aux policiers

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'avoir, alors qu'il était chargée d'une mission de service public, en l'espèce policier

conduit à sa radiation des cadres de la police ; que dès lors, sauf à violer le principe précité, la cour d'appel ne pouvait motiver la condamnation à un an d'emprisonnement ferme sur la qualité de policier

celle-ci ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'il est acquis que Me Y..., dont le numéro de téléphone professionnel avait d'ailleurs changé, n'a eu aucun contact avec Olivier X... ou aucun autre policier

l'ouvrage, a déclaré que, le matin du 28 juin, les ouvriers ont commencé les travaux en cassant la dalle de ciment servant de toiture au garage ; qu'il convient de relever que Gérard B... a dit aux policiers

la destruction, à déclaré devant les services de police avoir reçu le véhicule Renault 18 et avoir constaté qu'il ne portait aucune trace de choc, notamment à l'avant; que le rapport établi par les policiers

agresseurs, cela peut s'expliquer par l'état de choc dans lequel il se trouvait et par les craintes qu'il pouvait ressentir ; que, toutefois, il a maintenu par la suite ses accusations tant devant les policiers

de cette information; qu'en l'espèce, en raison de transfèrement d'une cinquantaine de personnes interpellées à la suite d'une vaste opération de police qui avait mobilisé plusieurs centaines de policiers

. ; que cette vitesse est compatible avec les constatations des policiers qui ont relevé que le levier de vitesse était enclenché pour la 5ème vitesse ; que ces éléments ne sont pas compatibles avec les

386 francs en espèces et 45 852 francs par chèques et que, pour la même période, il a débité un montant total de 236 542 francs dont 219 342 francs par chèques ; "qu'Yves B..., qui a déclaré aux policiers

Dans le cadre de cette enquête, les policiers ont, d'une part, sur autorisation renouvelée à deux reprises du procureur de la République, procédé à la pose de systèmes de captation d'images visant

entreprise sans s'expliquer sur le moyen du demandeur faisant justement valoir que les faits allégués concernant l'association Iran Aide portaient sur des faits prétendus qui avaient été avancés par des policiers

du mis en examen, d'avoir commis les faits reprochés, sont lourdes ; qu'elles résultent du contenu des communications téléphoniques interceptées, notamment avec Alain Y..., et des surveillances policières

le prévenu par le juge d'instruction, sont estimées crédibles tant par le psychologue scolaire, dès novembre 1993, que par les deux experts l'ayant examiné et sont confortées par les constatations policières

qu'il y ait lieu de procéder à des examens techniques ou scientifiques qui ne peuvent être différés ; qu'en retenant, pour écarter le moyen tiré de l'absence d'autorisation du parquet permettant aux policiers

cour d'appel a relevé que figuraient au procès-verbal de visite et de constat dressé le 1re décembre 2022 les noms, qualités et signatures des personnes présentes, « parmi lesquelles figurent des policiers

Au même moment, Zeki Aslan («   Zeki   ») qui était en train de dormir, se réveilla et tenta de séparer son frère et les policiers. Les policiers frappèrent aussi Zeki.