Tacchella, Hecquard, Culié, Roman conseillers de la chambre, Mmes Mouillard, Fossaert-Sabatier conseillers référendaires, M.

Sabato Y... Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 7 septembre 2000 par le conseil de prud'hommes d'Argenteuil, au profit de M.

E D, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306345 du 9 janvier 2024 du tribunal administratif

C G, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Bescou), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, née le 9 août 2021, par laquelle le préfet du Rhône lui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2022, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions

- donner acte de ses protestations et réserves sur la mesure d'expertise sollicitée, laquelle se fera aux frais avancés de la demanderesse ; - désigner un expert, avec faculté de s'adjoindre à un sapiteur

Adresser un pré-rapport aux parties en leur impartissant un délai pour la production des observations écrites, délai qui ne pourrait être inférieur à un mois ;Dire que l'expert pourra s'adjoindre des sapiteurs

Le docteur [B] a procédé à l'examen de Monsieur [H] et, après avis sapiteur du professeur [U] neurochirurgien et du docteur [Z] psychiatre, a déposé un rapport le 4 juin 2019.

et la CPAM du Loiret aux fins de voir : - ORDONNER une expertise médico-légale du préjudice aggravé de Mme [M] [G] confiée à tel expert spécialiste orthopédiste, avec possibilité de s’adjoindre un sapiteur

parties avant l'établissement du rapport afin que celles-ci puissent lui adresser des dires dans un délai qui ne serait être inférieur à un mois, * Dire que l'expert pourra se faire assister par le sapiteur

Sabatier-Raffin pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sabatier-Raffin, par une décision du 6 septembre 2022, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Sabatier-Raffin, par une décision du 6 septembre 2022, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2021 ainsi que les décisions du 12 avril 2021 du préfet du Rhône ; 2°) d'enjoindre

Sabatier-Raffin, par une décision du 6 septembre 2022, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Sabatier-Raffin, par une décision du 6 septembre 2022, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Sabatier-Raffin, par une décision du 6 septembre 2022, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Sabatier-Raffin, premier conseiller, comme juge des référés, en application du premier aliéna de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.