#Mary Teresa Magorrian ir Irene Patricia Cunningham prieš Eastern Health and Social Services Board ir Department of Health and Social Services.

APPELANTE : Société DEFONTAINE SA 3, rue Louis Renault BP 329 44803 SAINT HERBLAIN représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP TOULZA PIBOT-DANGLEANT CHAPUT MEYER LE TERTRE

Le jugement déféré précise par ailleurs que le certificat médical établi le jour-même par le docteur [C] [P] a relevé une hémorragie cérébo-méningée grave avec inondation tétra ventriculaire.

FINDIS 7 rue du Tertre 49070 BEAUCOUZE Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050, substitué par Me Benjamin MOISAN, avocat postulant

demeurant Les Hommés - 72270 ARTHEZE représenté par Me Elise WOZNIAK, avocat au barreau du MANS D’une part, DÉFENDEUR : Madame [Y] [L] née le 27 Février 1994 à NOGENT LE ROTROU (28400), demeurant Le Tertre

Il ressort des pièces du dossier que la fille de Mme B, née le 7 mai 2014, souffre d'un retard mental sévère, avec troubles autistiques, et d'un syndrome tétra-pyramidal grave se traduisant par un taux

de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Bougrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Diversay, représentant les requérants, et de Me Couetoux du Tertre

HEUVELINNE Le Haut Tertre 53120 BRECE représentée par Maître Hélène HERVÉ, substituant Maître Maurice MASSART (SCP), avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Régis Y... ... ... 53100

G et Mme B et de Me Couetoux du Tertre, substituant Me Marchand, pour la commune de Vannes. Considérant ce qui suit : 1. Mme G et M.

Cordrie, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Digne, substituant Me Beziz, représentant Mme B, et celles de Me Couëtoux du Tertre, substituant Me Marchand

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sainquain-Rigollé, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - et les observations de Me Couetoux du Tertre, substituant

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Experton pour Mme A et de Me Couetoux du Tertre pour l'Ecole supérieure des Beaux-Arts de Nantes métropole.

méconnaît l'article L. 411-1 du code de l'environnement en l'absence de raison impérative d'intérêt public majeur permettant de déroger à l'interdiction de destruction d'espèces protégées ; le Grand tétras

Fabien Tertre, Nahiti Vernaudon et Julius Mana, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture, de

Pascal Correia Barreto, Fabien Tertre et Nahiti Vernaudon, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture

Pascal Correia Barreto, Nahiti Vernaudon et Fabien Tertre, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture

Pascal Correia Barreto, Fabien Tertre et Nahiti Vernaudon, agents de la direction des ressources marines, chargés du contrôle du respect de la réglementation applicable aux activités en matière de perliculture

juin 2022 à un groupement composé de la SARL d'architecte Intramuros, agissant en qualité d'architecte mandataire du groupement conjoint de maîtrise d'œuvre, à la société Sigma Ingénierie, à la société Tetra

été régulièrement convoquées : - le rapport de Mlle Wunderlich, présidente, - les observations de Me Berthou, substituant Me Raffin, représentant Mme D, - et les observations de Me Couetoux du Tertre

1910381, par une requête et des mémoires enregistrés les 23 septembre 2019, 14 novembre 2022, 14 avril 2023, la communauté de communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts, représentée par Me Tertrais