et 1er octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE BIOT, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville, 10, rue Valbonne

modificatif sollicité entraîne pour Mme A l'impossibilité de régulariser son permis initial, le différé du commencement des travaux de construction et son emménagement, la contraignant ainsi à demeurer à Valbonne

représentée par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Anne-france VACHON-SIBILLE, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/11262 du

la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurances vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales - Organic recouvrement, dont le siège est : 06913 Valbonne

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du 30 octobre 2020, le directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine a donné délégation de signature à Mme B F, directrice de l'agence de Pôle emploi de Limoges Leclerc, ainsi qu'à Emmanuelle Vachon

de l'instruction que la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 du bien de la société requérante a été déterminée par comparaison avec le local-type n° 51 du procès-verbal de la commune de Valbonne

La société Orange possède un établissement situé à Valbonne. L'établissement a fait l'objet d'un contrôle de l'inspection du travail le 5 février 2019.

Armenia lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by eight Armenian nationals, Mr Vahan Yeranosyan, Mr   Vardan

DBVM-V-B7B-JEDX SG/ FB N° Minute : Grosse délivrée le : à : Me Marine USSEGLIO-VIRETTA Me Sixtine VADON

decisions of the Kentron and Nork-Marash District Court of Yerevan of 27 November and 11   December 2015 and 23 November 2016 compatible with the requirements of Article 5 § 1 of the Convention (see Vardan

de chambre : Mme [B] ; Sur le rapport de Mme leconseiller FARRENQ-NÉSI, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE

barreau de BASTIA, Me ROUGIER de la SCP ROUGIER VIENNOIS FERNANDES FIERS, avocat SARL X...PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légal en exercice Route des Dolines-Antiopolis 06560 VALBONNE

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès VADROT

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Février 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès VADROT

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Agnès VADROT, Conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Agnès VADROT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Sur le fond, nous validons l'inaptitude de Monsieur [J] au poste de Responsable activité magnésie Chine compte tenu de sa situation de santé au travail globale exposée précédemment : - impossibilité d'accès