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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2002571_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2022. Le rapporteur, Signé A.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2102644_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, agissant pour le compte de la CPAM des Alpes-Maritimes, représentée par Me Verignon, intervient volontairement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205146_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 juin 2023. Le rapporteur, signé A.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300288_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var qui intervient pour la CPAM des Alpes-Maritimes, représentée par Me Verignon, indique que sa créance
Source officiellechambre 1-7
69d931b4cdc6046d47c9c5b2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Odile Vergniolle, M. Cyril Déchelette et M. Jean-Baptiste Pinton. Délibéré le 18 juin 2025 par les mêmes juges.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2101190_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
B A, représenté par Me Verignon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le rapport de contrôle de sa situation établi le 3 octobre 2020 : 2°) d'annuler la décision du 4 janvier 2021 par laquelle le conseil
Source officielleChambre des référés
677d8ef9b032d83cfd3ea191
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Caisse CPAM DU VAR, Compagnie d’assurance PACIFICA Grosse délivrée à Me Laurent DENIS-PERALDI Expédition délivrée à Me Benoît VERIGNON
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46063271232b2e460c4
10 avril 2024
10 avril 2024
BCMC 33 BATIMENT CONSTRUCTION MACONNERIE CARRELAGE S 33 Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Camille BAILLOT Me Guilhem VERGNET COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fda028919f424449539906f
16 octobre 2019
16 octobre 2019
RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE SAS ETCI ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET: 312 272 644 00047 Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Sylvie VERNIOLE
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87768
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Claude âgé de 57 ans, demeurant Fontaine de Vertiol 24330 SAINT CREPIN D'AUBEROCHE né le 07 Septembre 1948 à CARCASSONNE (11) de Daniel et de LOUMAN Marguerite de nationalité française, divorcé, Retraité
Source officielle2ème chambre
DTA_2201004_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 21 décembre 2022, le 7 octobre 2024, le 30 décembre 2024 et le 3 janvier 2025, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut
Source officielle2ème chambre
DTA_2201004_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 21 décembre 2022, le 7 octobre 2024, le 30 décembre 2024 et le 3 janvier 2025, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par Me Vergnon, conclut
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306759_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A D, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet du
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02474_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01904_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02472_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04889_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00284_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02502_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03865_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
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