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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404422_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le maire d'Armentières l'a radié des cadres pour abandon de poste.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514902_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

2025 renouvelant sa disponibilité d’office pour raisons de santé, ainsi qu’un arrêté de la métropole de Lyon en date du 29 septembre 2025 établissant un solde de tout compte suite à licenciement pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2425496_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Toutefois, cette mention constitue une simple information figurant dans la décision du 23 juillet 2024 prononçant, à la suite de sa démission, son licenciement pour abandon de poste.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600060_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

rendre sur son lieu de travail en raison d’un important mal de dos, d’une « sciatique à la jambe droite » et de tensions au niveau des épaules, le titre exécutoire émis à son encontre, fondé sur un abandon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100175

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

abouti à la cassation de l'arrêt ; Mais attendu que, sur le premier moyen contestant le caractère injustifié du licenciement, après avoir relevé qu'il ne pouvait être fait grief d'un quelconque abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01204

Cassation

19 juin 2008

19 juin 2008

premiers juges ont partiellement fait droit à cette demande ; que les parties ont interjeté appel de ce jugement ; que l'employeur a ensuite licencié le salarié pour faute grave, lui reprochant d'avoir abandonné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO01669

Cassation

22 octobre 2008

22 octobre 2008

et que le contrat de travail prévoyant la possibilité d'exercer d'autres fonctions, cette salariée ne pouvait discuter les instructions de son employeur et quitter son travail, ce qui constituait un abandon

Source officielle
CC

soc

613721f6cd580146773f9154

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

; que, le 6 avril 1990, elle était licenciée pour abandon de poste depuis le 26 janvier 1990 ; Attendu que pour condamner M.

Source officielle
CC

soc

613721a5cd580146773f599a

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la sanction prononcée à son encontre était disproportionnée à la faute qui lui était reprochée ; Mais attendu que, la cour d'appel a relevé que, l'abandon

Source officielle
CC

soc

613722e7cd58014677403038

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 8 avril 1994), de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que la cour d'appel, analysant le grief d'abandon

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01688_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par laquelle le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté n° 329-2020 P du 17 septembre 2020 par lequel le maire d'Épagny Metz-Tessy l'a radié des cadres pour abandon

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01503_20230823

Admin. Appel

23 août 2023

23 août 2023

Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pourvoir la décision du 10 septembre 2021 par laquelle le directeur de centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes (CHINA) a prononcé son licenciement pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307244_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler une décision du ministre de l'intérieur, en date du 21 juillet 2021, portant radiation des cadres pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318637_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

B demande l'annulation de l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a radié des cadres pour abandon de poste. Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309322_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le directeur académique des services de l'Education nationale des Hauts-de-Seine l'a radiée du corps des professeurs des écoles pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2407806_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

procédure et ne fait pas, par lui-même, grief, seule la décision le plaçant en position irrégulière avec suspension de traitement pour absence de service fait ou celle prononçant sa radiation pour abandon

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452262.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

soumis aux juges du fond qu'il a été reproché à Mme B une absence injustifiée, d'une durée totale de 26 jours, dans le suivi de la formation professionnelle pour laquelle elle avait obtenu un congé, un abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02358

Cassation

25 novembre 2009

25 novembre 2009

écrits versés aux débats ; qu'il résultait de la lettre de licenciement du 21 mars 2005 que Mme X... avait été licenciée non seulement pour refus d'une proposition de reclassement mais également pour abandon

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f25

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Y... de son fait, au motif qu'il avait délibérément abandonné son poste en refusant d'assurer, le 19 octobre 1984, le vol RK 051 pour lequel il avait été désigné dans le cadre du planning de rotation normalement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101528_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

représenté par Me Peter, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice l'a radié des cadres de l'administration pénitentiaire pour abandon

Source officielle

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