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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2404422_20250506
6 mai 2025
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 février 2024 par lequel le maire d'Armentières l'a radié des cadres pour abandon de poste.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514902_20260128
28 janvier 2026
2025 renouvelant sa disponibilité d’office pour raisons de santé, ainsi qu’un arrêté de la métropole de Lyon en date du 29 septembre 2025 établissant un solde de tout compte suite à licenciement pour abandon
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2425496_20241127
27 novembre 2024
Toutefois, cette mention constitue une simple information figurant dans la décision du 23 juillet 2024 prononçant, à la suite de sa démission, son licenciement pour abandon de poste.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600060_20260323
23 mars 2026
rendre sur son lieu de travail en raison d’un important mal de dos, d’une « sciatique à la jambe droite » et de tensions au niveau des épaules, le titre exécutoire émis à son encontre, fondé sur un abandon
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100175
17 février 2011
abouti à la cassation de l'arrêt ; Mais attendu que, sur le premier moyen contestant le caractère injustifié du licenciement, après avoir relevé qu'il ne pouvait être fait grief d'un quelconque abandon
soc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01204
19 juin 2008
premiers juges ont partiellement fait droit à cette demande ; que les parties ont interjeté appel de ce jugement ; que l'employeur a ensuite licencié le salarié pour faute grave, lui reprochant d'avoir abandonné
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01669
22 octobre 2008
et que le contrat de travail prévoyant la possibilité d'exercer d'autres fonctions, cette salariée ne pouvait discuter les instructions de son employeur et quitter son travail, ce qui constituait un abandon
613721f6cd580146773f9154
2 juin 1993
; que, le 6 avril 1990, elle était licenciée pour abandon de poste depuis le 26 janvier 1990 ; Attendu que pour condamner M.
613721a5cd580146773f599a
14 janvier 1992
cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la sanction prononcée à son encontre était disproportionnée à la faute qui lui était reprochée ; Mais attendu que, la cour d'appel a relevé que, l'abandon
613722e7cd58014677403038
12 juin 1997
grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 8 avril 1994), de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Mais attendu que la cour d'appel, analysant le grief d'abandon
Juge des référés
ORCA_25LY01688_20250703
3 juillet 2025
par laquelle le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté n° 329-2020 P du 17 septembre 2020 par lequel le maire d'Épagny Metz-Tessy l'a radié des cadres pour abandon
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01503_20230823
23 août 2023
Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pourvoir la décision du 10 septembre 2021 par laquelle le directeur de centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes (CHINA) a prononcé son licenciement pour abandon
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2307244_20231214
14 décembre 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler une décision du ministre de l'intérieur, en date du 21 juillet 2021, portant radiation des cadres pour abandon
ORTA_2318637_20230905
5 septembre 2023
B demande l'annulation de l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a radié des cadres pour abandon de poste. Il ressort des pièces du dossier que M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309322_20231221
21 décembre 2023
demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le directeur académique des services de l'Education nationale des Hauts-de-Seine l'a radiée du corps des professeurs des écoles pour abandon
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407806_20240917
17 septembre 2024
procédure et ne fait pas, par lui-même, grief, seule la décision le plaçant en position irrégulière avec suspension de traitement pour absence de service fait ou celle prononçant sa radiation pour abandon
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452262.20221213
13 décembre 2022
soumis aux juges du fond qu'il a été reproché à Mme B une absence injustifiée, d'une durée totale de 26 jours, dans le suivi de la formation professionnelle pour laquelle elle avait obtenu un congé, un abandon
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02358
25 novembre 2009
écrits versés aux débats ; qu'il résultait de la lettre de licenciement du 21 mars 2005 que Mme X... avait été licenciée non seulement pour refus d'une proposition de reclassement mais également pour abandon
61372211cd580146773f9f25
16 novembre 1993
Y... de son fait, au motif qu'il avait délibérément abandonné son poste en refusant d'assurer, le 19 octobre 1984, le vol RK 051 pour lequel il avait été désigné dans le cadre du planning de rotation normalement
5ème Chambre
DTA_2101528_20230321
21 mars 2023
représenté par Me Peter, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2020 par lequel le garde des sceaux, ministre de la justice l'a radié des cadres de l'administration pénitentiaire pour abandon
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