835 du code de procédure civile, aux fins de voir ordonner, sous astreinte de 500 € par jour de retard à dater de la signification de la décision à intervenir, à Monsieur [F] [C], pris en sa qualité de

835 du code de procédure civile, aux fins de voir ordonner, sous astreinte de 500 € par jour de retard à dater de la signification de la décision à intervenir, à Monsieur [Y] [B], pris en sa qualité de

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835 du code de procédure civile, aux fins de voir ordonner, sous astreinte de 500 € par jour de retard à dater de la signification de la décision à intervenir, à Monsieur [J] [O], pris en sa qualité de

450 du code de procédure civile.

Sur la demande relative à l’acquisition de la clause résolutoire et les demandes qui en découlent Conformément aux dispositions du 2ème alinéa de l’article 835 du code de procédure civile, dans les cas

700 du code de procédure civile, outre les dépens. 3.

[S] [M] par acte de commissaire de justice du 26 août 2025 afin de solliciter, au visa de l'article 835 du code de procédure civile : - la condamnation du défendeur à enlever et déplacer en dehors de l'allée

450 du code de procédure civile.

du code de procédure civile à son encontre, - la condamnation de monsieur [X] aux dépens.

700 du code de procédure civile.

ASTRUC AVOCATS en application de l’article 699 du code de procédure civile.”.

Il se fonde sur les articles 835 et 873 du Code de procédure civile, les articles 1855 et suivants du Code civil, les statuts de la SCI [8], et subsidiairement sur l'article 145 du Code de procédure civile

[J] [L] [O] et Mme [B] [V] épouse [O] ont demandé de : - au visa de l'article 835 du code de procédure civile ; - déclarer M.