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181 891 résultats pour « copie de la décision de première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1f79ba5988459c548b1

Cassation

11 mars 1965

11 mars 1965

ATTAQUEE, EST LEGALEMENT JUSTIFIEE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LA DECISION RENDUE PAR LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE SECURITE SOCIALE DE LONGWY, LE 20 JANVIER 1964.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6711faf87603bf88a1884b7d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il en résulte qu'indépendamment de l'extinction de l'instance, Madame [Z] [G]-[L] épouse [D] ne démontre pas, en l'état des éléments soumis à la cour, être recevable à saisir la juridiction du premier

Source officielle
CA

Chambre 2 A

66878cc405d6f7f678d49072

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Un instant d'évasion.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

691ee0190faf9858cdf8e3d4

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

général : N° RG 24/06294 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPOL Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 NOVEMBRE 2024 COUR DE CASSATION DE PARIS N° RG 1189 f-d Décisions déférées à la Cour:

Source officielle
CC

cr

6137262dcd5801467742389f

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Paul, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 5 octobre 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie

Source officielle
CC

soc

613720a8cd580146773ed087

Cassation

4 mars 1987

4 mars 1987

instance énonce essentiellement que la caisse, à qui il appartient d'établir que l'assuré a adressé tardivement le document litigieux en produisant l'enveloppe envoyée par l'assuré ou une copie de ses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f227

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69e311a5cdc6046d47a75731

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00905 Tribunal de grande instance de Lisieux du 25 octobre 2019 suite au renvoi après cassation, décision de la Cour de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201255

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

[G] se référait en particulier, dans le corps de ses conclusions d'appel, des pièces numérotées 4 et 6 correspondant respectivement à une attestation de l'association Tourisme fluvial et handicap et à

Source officielle
CA

Chambre Civile

66a33c3502a12a235bae6dfe

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

9 janvier 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/619) Saisine de la cour : 14 février 2023 APPELANT M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69f199b8cdc6046d47eddb9a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

décision : Rendue par défaut NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427099

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2005, qui, pour contrebande de marchandises fortement taxées, a condamné, le premier, à 6 mois

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02938_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En premier lieu, hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e278

Cassation

3 juin 1993

3 juin 1993

du 3 avril 1991, qui l'a condamné, du chef de blessures involontaires et infraction à la législation sur la sécurité du travail, à la peine de 10 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:460866.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Par une décision du 6 mai 2019, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa plainte.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496476.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Par une décision du 24 juin 2021, la chambre disciplinaire de première instance, statuant sur les plaintes des 23 avril et 8 octobre 2020, a infligé à M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

67ecc5c9955548e0aba48f62

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

(Com., 9 novembre 2022, n° 20-20.031). Il appartient donc dans un premier temps à l'émetteur d'établir l'existence d'une fraude.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110177

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00796

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

alors, selon le moyen, que l'intervention volontaire est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme ; qu'elle peut être exercée tant en première instance qu'en appel ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00073

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

Sur le premier moyen, pris en sa première branche, proposé pour M. [Y] contre l'arrêt pénal du 12 février 2021 Enoncé du moyen 12. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.

Source officielle

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