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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b1f79ba5988459c548b1
11 mars 1965
ATTAQUEE, EST LEGALEMENT JUSTIFIEE ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE LA DECISION RENDUE PAR LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DE SECURITE SOCIALE DE LONGWY, LE 20 JANVIER 1964.
Référés Premier Président
6711faf87603bf88a1884b7d
17 octobre 2024
Il en résulte qu'indépendamment de l'extinction de l'instance, Madame [Z] [G]-[L] épouse [D] ne démontre pas, en l'état des éléments soumis à la cour, être recevable à saisir la juridiction du premier
Chambre 2 A
66878cc405d6f7f678d49072
4 juillet 2024
Un instant d'évasion.
2e chambre sociale
691ee0190faf9858cdf8e3d4
19 novembre 2025
général : N° RG 24/06294 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPOL Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 NOVEMBRE 2024 COUR DE CASSATION DE PARIS N° RG 1189 f-d Décisions déférées à la Cour:
cr
6137262dcd5801467742389f
10 juillet 2002
Paul, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 5 octobre 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et de saisie
613720a8cd580146773ed087
4 mars 1987
instance énonce essentiellement que la caisse, à qui il appartient d'établir que l'assuré a adressé tardivement le document litigieux en produisant l'enveloppe envoyée par l'assuré ou une copie de ses
Cour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f227
6 mars 2012
Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION
Ch. civile et commerciale
69e311a5cdc6046d47a75731
17 avril 2026
CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 AVRIL 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00905 Tribunal de grande instance de Lisieux du 25 octobre 2019 suite au renvoi après cassation, décision de la Cour de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201255
21 décembre 2023
[G] se référait en particulier, dans le corps de ses conclusions d'appel, des pièces numérotées 4 et 6 correspondant respectivement à une attestation de l'association Tourisme fluvial et handicap et à
Chambre Civile
66a33c3502a12a235bae6dfe
25 juillet 2024
9 janvier 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/619) Saisine de la cour : 14 février 2023 APPELANT M.
Pôle 1 - Chambre 5
69f199b8cdc6046d47eddb9a
28 avril 2026
décision : Rendue par défaut NOUS, Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL, Greffière.
6137269dcd58014677427099
8 mars 2006
Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2005, qui, pour contrebande de marchandises fortement taxées, a condamné, le premier, à 6 mois
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02938_20221018
18 octobre 2022
En premier lieu, hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité
6137257ccd5801467741e278
3 juin 1993
du 3 avril 1991, qui l'a condamné, du chef de blessures involontaires et infraction à la législation sur la sécurité du travail, à la peine de 10 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision
4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:460866.20221103
3 novembre 2022
Par une décision du 6 mai 2019, la chambre disciplinaire de première instance a rejeté sa plainte.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496476.20241021
21 octobre 2024
Par une décision du 24 juin 2021, la chambre disciplinaire de première instance, statuant sur les plaintes des 23 avril et 8 octobre 2020, a infligé à M.
Chambre commerciale 3-2
67ecc5c9955548e0aba48f62
1 avril 2025
(Com., 9 novembre 2022, n° 20-20.031). Il appartient donc dans un premier temps à l'émetteur d'établir l'existence d'une fraude.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110177
20 mars 2019
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00796
29 septembre 2015
alors, selon le moyen, que l'intervention volontaire est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme ; qu'elle peut être exercée tant en première instance qu'en appel ;
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00073
2 février 2022
Sur le premier moyen, pris en sa première branche, proposé pour M. [Y] contre l'arrêt pénal du 12 février 2021 Enoncé du moyen 12. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré M.
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