[W] et la société Le Notre à verser à Mme [G] la somme de 181 311,06 euros, de fixer la contribution de chaque co-débiteur et de la condamner à garantir la société Le Notre des condamnations mises à sa

Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2026, la directrice régionale adjointe de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté

de désordres affectant les bielles et les pistons, et auxquels le client avait remédié par des projections d'eau froide, d'autre part, la métalloscopie, seul examen permettant d'éprouver l'état de solidité

et les époux [L] concernant l'appartement à usage d'habitation situé au [Adresse 3] sont réunies à la date du 18 mai 2019, Condamne solidairement les époux [L] à verser à l'association Groupe SOS Solidarités

Il soutient qu'à supposer l'indu de revenu de solidarité active en litige, cette contestation est tardive.

[X] [H], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2014 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), dans le litige l'opposant à la mutuelle Mic réseau santé solidarité

Ministère des solidarités et de la santé — Communication des trois meilleures copies retenues par le jury des concours de secrétaire administratif de classe exceptionnelle (SACE) et d'attaché d'administration

active ; 2°) d’enjoindre le département de Vaucluse à lui verser rétroactivement ses allocations de revenu de solidarité active depuis le mois de novembre 2024.

Sur les conclusions à fin de décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 2020 : 2.

Aux termes de l'article 1691 bis du code général des impôts : " I. - Les époux et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité sont tenus solidairement au paiement : 1° De l'impôt sur le revenu

Aux termes de l'article 1691 bis du code général des impôts : " I. - Les époux et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité sont tenus solidairement au paiement : / 1° De l'impôt sur le revenu

Le taux des prélèvements de solidarité mentionnés au I est fixé à 7,5 %. ".

mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale dont le produit était affecté au Fonds de solidarité vieillesse et à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, et

mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale dont le produit était affecté au Fonds de solidarité vieillesse et à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, et

Extérieures C/ SA E.LECLERC SOD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY PONTOISE N° RG : 12-01342/P Copies

A avait droit à un revenu de solidarité active minoré d'un montant de 351,15 euros par mois à partir de janvier 2023. M.

C... relative au prélèvement de solidarité. M. C... demande au tribunal de prononcer la décharge du prélèvement de solidarité qu’il a acquitté au titre de l’année 2022, à hauteur de 234 euros.

dont 10,31 euros de frais, au titre d’un indu d’allocation de solidarité spécifique (G...) pour la période du 3 mai 2016 au 31 août 2021. 3.