[S] [T] ayant reçu cet avis de fixation le 20 mars 2025 devait procéder à cette signification au plus tard le 10 avril 2025.

président, assisté de Valérie ROELOFS, greffier, Vu les articles 905 et 905-1 du Code de procédure civile ; Vu l'appel interjeté par Mme [I] [C] en date du 07 octobre 2022 ; Vu l'avis de fixation

Bruno Poupet, président, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier, Vu les articles 905 et 905-1 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel en date du 10 février 2023; Vu l'avis de fixation

président de chambre, assisté de Delphine Verhaeghe, greffier, Vu les articles 905 et 905-1 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel en date du 08 février 2023; Vu l'avis de fixation

[R] [B] ayant reçu cet avis de fixation le 07 mars 2023 devait procéder à cette signification au plus tard le 17 mars 2023.

[Y] [J] ayant reçu cet avis de fixation le 04 mars 2022 devait remettre ses conclusions au plus tard le 04 avril 2022.

[K] [Y] ayant reçu cet avis de fixation le 14 juin 2022 devait procéder à cette signification au plus tard le 24 juin 2022.

Mme [T] [V] ayant reçu cet avis de fixation le 21 juin 2022 devait procéder à cette signification au plus tard le 1er juillet 2022.

[M] [P] ayant reçu cet avis de fixation le 19 novembre 2024 devait procéder à cette signification au plus tard le 10 décembre 2024.

GOLD DINER ; Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelante le 04 juin 2025 ; Vu l'avis de caducité partielle de la déclaration d'appel notifié par le greffe par le RPVA le 27 juin 2025

Vu l'ordonnance de référé du Tribunal judiciaire de Nice rendue le 23 avril 2025 ; Vu l'appel interjeté le 26 mai 2025 par Mme [T] [H] ; Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelante le

[R] [K] ; Vu 1'avis de fixation adressé au conseil de l'appelant le 11 septembre suivant ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel notifié par le greffe par le RPVA le 3 octobre 2025 ;

Aux termes de l'article D. 131-6-5 du même code, dans sa rédaction alors en vigueur, sont concernées par cette affectation, en sus des cotisations de sécurité sociale au sens étroit du terme, les cotisations

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05084 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54QM

[V] répond qu'à compter de la fixation de la date des débats, les parties n'ont plus à accomplir de diligences de nature faire progresser l'instance, de sorte que le délai de prescription est suspendu

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03626 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PLY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02477 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GFL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06220 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GQ6