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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2407588_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Aux termes de l'article 7 de ce décret : " Les mentions : " château ", " clos ", " cru " et " hospices " sont réservées aux vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée lorsque les vins sont issus
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2220577_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Chabanne Project, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice, sous le n° 809 428 089, possède, par les apports qui lui ont été consentis, un bien immobilier situé au 8, chemin de Saint-Hospice
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008175515
25 octobre 2004
25 octobre 2004
Hossein X, demeurant ... ; M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2107718_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Mme B D, née le 6 avril 1925, a été placée sous la tutelle de Mme E L'Hostis le 3 mai 2017.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0611DEC005793918
11 juin 2019
11 juin 2019
Furthermore, the Federal Office for the Protection of the Constitution informs the public if there is sufficient indication of constitution-hostile endeavours. 3.
Source officielle6ème Chambre
63b7cced6b63637c907b7b36
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Localité 12] AMENDE [Adresse 10] [Localité 12] non comparante [Adresse 38] [24] [Localité 12] non comparante [32] [Adresse 6] [Localité 12] non comparante TRESORERIE [Localité 12] HOSPICES
Source officielleciv1
60794c479ba5988459c451d3
3 avril 1990
3 avril 1990
Attendu que Mme Germaine B..., épouse Y..., hébergée à l'hospice de Calais, a été admise en 1962 au bénéfice de l'aide sociale ; que, par décisions des 22 décembre 1983 et 24 octobre 1985, la commission
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a507
2 novembre 2006
2 novembre 2006
A EPAUL'ART prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 15 rue de l'Hospice 59100 ROUBAIX Assignée le 03 / 01 / 06 à personne Monsieur Jérôme X...
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2400663_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que le père de la requérante, atteint d'un cancer, est hospitalisé aux Hospices civils de Lyon depuis au moins le mois de novembre 2023 et bénéficie d'un suivi rapproché
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2401304_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
ORDONNE : Article 1er : Le docteur A C, domicilié Hospices Civils de Lyon Groupement Hospitalier Centre Hôpital Edouard Herriot 5 Place d'Arsonval 69 437 Lyon Cedex 03 est désigné comme expert avec pour
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205736_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
conditions de travail à l'origine de son absentéisme, et n'est pas compatible avec l'obligation de préserver la santé et la sécurité des agents ; elle s'inscrit dans un environnement professionnel hostile
Source officielle6ème chambre
DTA_2100894_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
administrative paritaire compétente n'a pas été consultée au préalable ; - elles sont entachées d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'il justifie de mérites réels mais fait l'objet d'une attitude hostile
Source officielle2ème chambre
DTA_2401947_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A a instauré un environnement hostile de travail au sein de son service, a eu des propos " à caractère sexiste ou rabaissant " et " des comportements répétés à caractère hostile ou intimidant ou rabaissant
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13876
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La mère ayant pris le parti de ne pas conduire ses enfants aux rencontres prévues, le tribunal a décidé en mai 2016 de la considérer comme un parent hostile au rétablissement d’un rapport père-enfants
Source officielleJ.L.D. HSC
670966a806866c0645d1a8c2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Le certificat médical initial décrit l’état suivant du patient : agitation sur le plan psychomoteur, contact hostile, humeur dysphorique, interprétative, discours désorganisé, saut du coq à l’âne, délire
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2021:145
17 mars 2021
17 mars 2021
#Reza Hossein Khan Tehrani срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4459
16 mars 2004
16 mars 2004
Après son second séjour, il demanda l’asile, prétendant avoir milité au sein d’une organisation hostile au gouvernement iranien.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162740c7705f25f43644057
11 février 2014
11 février 2014
[G], le 22 janvier 2009, le Fonds Cobalt, a exercé la promesse de vente dont il bénéficiait aux conditions d'un départ hostile au sens du pacte d'actionnaires.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-155305
21 mai 2015
21 mai 2015
d’une expertise sur l’état physique et mental du délinquant, ainsi que sur la nécessité d’un internement, d’un traitement ou de soins. (2) En cas d’internement ou de placement dans un hôpital ou un hospice
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01030
17 juin 2015
17 juin 2015
si en l'espèce la salariée a pu contester certaines tâches qu'on lui demandait d'exécuter ou se plaindre du peu d'écoute de sa hiérarchie ; que le ton employé par Monsieur A... n'est ni agressif ni hostile
Source officiellePage 75 sur 355