Sur le rapport de Mme Touati, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M.

Dumas, président, Mme Champalaune, conseiller référendaire rapporteur, M.

La réparation s'élève à la somme de 168 € suivant devis actualisé de la Sarl Perron en date du 1er juillet 2020. M. et Mme [O] seront condamnés au remboursement de cette somme.

Cotte président, Mme Chanet conseiller rapporteur, M.

, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 14 Octobre 2014 devant Mme

Enfin, elle estime ne pas devoir supporter les frais engagés dans la présente instance.

La société HUIS CLOS demande à la cour, infirmant le jugement critiqué en toutes ses dispositions : A titre principal : - de dire qu'elle a rempli son devoir de conseil, - de dire que les travaux réalisés

en leur proposant un autre produit si celui mis en place ne permettait pas la réalisation du projet initial, ainsi qu'à leur devoir de prudence, consistant à recueillir toutes les données avant de les

Pronier, conseiller rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Greffier, lors des débats : Mme Monique AUSSILLOUS ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé hors la présence du public par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du Conseil du 13 Octobre 2015 devant Mme Françoise ROQUES, magistrat

Composition de la Cour lors du délibéré : - Catherine FARINELLI, président -Blandine FRESSARD, conseiller -Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller Arrêt Contradictoire

S'agissant de la responsabilité de la société CIFD pour méconnaissance de son devoir de conseil et de mise en garde, et plus précisément sur le devoir de conseil.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

Il écarte toute faute de sa part qui pourrait exonérer l’architecte de la présomption de responsabilité en rappelant que celui-ci est tenu à son égard d’un devoir de conseil l’obligeant à concevoir un

de prudence, la Cour : - considère qu'il ne peut être fait grief à Maître [HZ] [TI] * d'avoir établi des actes " dont il connaissait parfaitement le caractère annulable ", alors que le fait pour Madame

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la SARL VACHIERI de son action en responsabilité pour manquement par la SARL GLACES DES ALPES à son devoir de conseil ;

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Entraide des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mai 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence