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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00553
2 mars 2011
2 mars 2011
Ces émoluments seront majorés de 30 %" ; que cet article a été annulé et remplacé par un avenant au contrat de travail du 25 mars 1990 ainsi rédigé : "Le Docteur G.
Source officiellesoc
613724cacd580146774185ff
5 décembre 2006
5 décembre 2006
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en application d'accords conclus les 23 octobre et 13 décembre 1990 avec des syndicats de pilotes représentatifs, la société
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
63660b46bb0cef7f742792f4
4 novembre 2022
4 novembre 2022
- signé par Monsieur Claude CRETON , Président de chambre et par Madame Marylène BOGAERS, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** Par acte
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca594509cc68c186698c
18 avril 2024
18 avril 2024
; Le commandement de payer est demeuré infructueux pendant plus de deux mois, de sorte qu’il y a lieu de constater que les conditions d’acquisition de la clause résolutoire contenue dans le bail sont
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305948_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJEX
66a7ef41b9f14d1b77641cb0
19 juillet 2024
19 juillet 2024
La SA IN’LI fait essentiellement valoir qu’il n’y a pas lieu de remettre en cause la décision d’expulsion qui a été prononcée.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63b7cdb66b63637c907b7cb1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Si le premier régime mis en place par la Société avait effectivement été supprimé, il a été remplacé par un nouveau, qui a pris effet rétroactivement au 1er janvier 2020.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01396
9 juillet 2014
9 juillet 2014
qu'avec l'accord des salariés, ce qui n'a pas été le cas ; qu'elles ajoutent que la dénonciation de l'usage n'a pas été faite régulièrement puisque ce point n'était pas inscrit à l'ordre du jour des réunions
Source officielle1ère Chambre
62c52996a2c4236379079b48
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il a démissionné en décembre 2015. Le 26 mai 2016, Pôle Emploi a notifié à M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68709e367c3ffdb9560b0799
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'enquête a également révélé que vous avez tenté de supprimer des e-mails de la plateforme gmail de Kronos Care.
Source officielle5ème chambre sociale PH
659e46d35537980008847266
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Sur la reconnaissance du statut classe IV groupe A (Cadre supérieur) et sur les conséquences financières M.
Source officielle5e Chambre
5fdbb57394f8349485c06dc9
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Pour autant, la cour étant tenue par les prétentions des parties constate que société Pages Jaunes a entendu fixer ce salaire de référence à la somme de 5 198,30 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6162dcf8cadecb9ef7c7e010
31 mai 2012
31 mai 2012
de la procédure de licenciement, de dommages et intérêts au titre de la nullité de la clause de non concurrence et d'indemnité au titre du DIF ; - réformer le jugement en ce qu'il a requalifié le licenciement
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99bd2d4ca348e25579982
18 décembre 2019
18 décembre 2019
à payer à la salariée des dommages et intérêts au titre de la clause de loyauté requalifiée en clause de non-concurrence qui a été annulée, - débouter en tout état de cause la salariée de sa demande
Source officielle4eme Chambre Section 2
5fd99b74531a1f8dd2c517f8
18 décembre 2019
18 décembre 2019
à payer au salarié des dommages et intérêts au titre de la clause de loyauté requalifiée en clause de non-concurrence qui a été annulée, - débouter en tout état de cause le salarié de sa demande indemnitaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e9
5 février 2008
5 février 2008
.. a cessé, -voir dire et juger que les époux A... ne bénéficient plus d'un droit de passage sur leur propriété, -voir condamner les époux A... à supprimer les deux piliers empiétant sur leur cour.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0402JUD002585109
2 avril 2013
2 avril 2013
The first applicant also asked to be provisionally admitted to the university under a conditional clause. 8.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68709e4a7c3ffdb9560b08bf
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, a autorisé M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
662fe0d0b89538338ecdcd71
29 avril 2024
29 avril 2024
restitution a fait l’objet d’un partage.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
690903a574f11989f34d1bbc
1 février 2024
1 février 2024
Un commandement de payer visant la clause résolutoire a été délivré à Madame [I] [B] le 17 août 2023 aux fins d’obtenir le paiement de la somme de 4954,69 euros au titre des loyers et charges impayés ;
Source officiellePage 75 sur 366