X..., de Me Célice, avocat de l'entreprise Nord-France, les conclusions de M.

Referring to Articles 73 and 81 of the CES, it found no reasons to send the applicant to a facility in the Leningrad region.

Moreover, he explained that the "very difficult" regional context is aggravating the situation.” B.

octobre 2016, après avis du conseil régional de la région (...) ". 5.

Un mémoire en défense produit par le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, a été enregistré le 20 mars 2026. Vu les autres pièces du dossier.

  Conditions de vie des Chypriotes grecs dans la région du Karpas, dans le nord de Chypre     violation de l’article 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion) dans le chef

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 mai 2009), que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'établissement régional

D... pour le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, - les observations de M.

représentée par Me Séverine X..., avocat au barreau de BESANCON INTIMEE SAS COLAS NORD-EST, [...]

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse nationale du Régime

Il existe dans chaque région un observatoire régional de la santé et du social (ORS) constitué en association.

mais également que la 2e solution qui présente l'inconvénient de traverser en son milieu la partie sud de la parcelle 110 ; que malgré cela, le premier juge avait fixé l'assiette de la servitude au nord

Le Juge des libertés et de la détention a été saisi le 04 Juillet 2024 par le préfet de la région Hauts de France, préfet du Nord, de l’éventualité d’avoir à prolonger le régime d’hospitalisation complète

Par des arrêtés du 3 avril 2012, le préfet de la région Picardie, au titre de son pouvoir d'évocation, a délivré à la société " Parc Eolien Nordex III ", cinq permis de construire relatifs au même parc

Ce classement impose aux constructeurs de respecter des normes acoustiques dans les bâtiments construits.

6 juin 2024, l’association Protection Berges de Seine, l’association Ensemble pour une île vivante, l’association Epinay+Saine, l’association Mouvement national de lutte pour l’environnement – 93 et Nord

partie nord de Chypre, par exemple en ayant un compte bancaire ou en étant membres d’une association locale.

C E, au préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord et à Me Hohmer. Copie sera adressée au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d'Amiens.

de la procédure de détermination de l'Etat responsable de l'examen de la demande d'asile dans la région Hauts-de-France ; - l'arrêté du 9 juillet 2018 portant prorogation de l'expérimentation de la régionalisation

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2026, le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.