Après instruction et transmission du dossier au [7] ([9]) de la région des Hauts de France, la [4] a pris en charge cette pathologie au titre de la législation sur les risques professionnels le 11 avril

caisse) a notifié à la société [5] sa décision de prise en charge de cette maladie « hors tableau » au titre de la législation sur les risques professionnels.

juridiction de sécurité sociale d'un recours ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de déclarer inopposable à l'employeur sa décision de prise en charge au titre de la législation relative aux risques

Par décision du 18 juin 2021, la CPAM a refusé de prendre en charge ces pathologie au titre de la législation sur les risques professionnels, précisant que ces pathologies étaient hors tableau et que le

le litige opposant la SAS [3] à la CPAM de la Cote d'Opale, a: - déclaré inopposable à la SAS [3] la décision de la CPAM de la Cote d'Opale de prendre en charge au titre de la législation sur les risques

"correspondant risques professionnels" ; que la société fonde sa demande d'inopposabilité de la décision pour défaut de pouvoir de l'agent signataire sur les articles R122-3 et D253-6 du code de la sécurité

[I] a été prise en charge par la CPAM de Moselle au titre de la législation sur les risques professionnels et la date de consolidation de l'état de santé du salarié a été fixée au 31 octobre 2020.

(la caisse) a pris en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels la maladie déclarée par M.

Pour contester l'opposabilité, à son égard, de la décision de prise en charge par l'organisme social de cette maladie au titre de la législation sur les risques professionnels, l'employeur conteste que

Par courrier daté du 31 mai 2019, la caisse a notifié sa décision de ne pas prendre en charge l'accident déclaré au titre de la législation sur les risques professionnels au motif de l'absence 'd'un événement

[X] [R] le 26 juillet 2017 au titre de la législation sur les risques professionnels inopposables à la S.A.S. [4] ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - ordonné l'exécution

sur les risques professionnels.

caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe (CPAM) a, par courrier du 19 février 2024, notifié à Mme [K] [E] un refus de prise en charge de l’accident au titre de la législation sur les risques

, par lettre du 24 mars 2023, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’Eure-et-Loir a notifié à la société [6] sa décision de prise en charge de l’accident au titre de la législation sur les risques

[H] [F] le 13 juillet 2018 au titre de la législation sur les risques professionnels sera déclarée opposable à la société [6].

grande instance puis pôle social du tribunal judiciaire de Metz, afin de se voir déclarer inopposable la décision de la caisse du 12 février 2018 de prise en charge au titre de la législation sur les risques

Le 29 octobre 2020, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la CPAM ou la caisse) a informé l'employeur de sa décision de prendre en charge au titre de la législation sur les risques professionnels

Par décision du 23 avril 2019, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente a pris en charge l'accident du 15 mars 2019 au titre des risques professionnels.