X... s'était porté caution solidaire du remboursement de deux prêts qu'elle avait consentis aux époux Y..., la société caisse de crédit mutuel Meuse-Sud Saint Dizier (le Crédit mutuel), après avoir obtenu

Par jugement du 8 juin 2020, le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a : - déclaré nul l'acte de cautionnement signé le 22 janvier 2006 dont la caisse de Crédit mutuel de Guiguamp se prévaut contre

[C], de Me Le Prado, avocat de la société Caisse de crédit mutuel d'Ile-de-France, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 juin 2021 où étaient présents M.

R..., épouse J..., domiciliée [...] , 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Bruart Pierre, société civile professionnelle, dont le

ENTREЕГ LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement de crédit, société de courtage d'assurance immatriculée au

SCI DU GRAND RUPT société civile immobilière dont le siège social est sis [Adresse 7], immatriculée au RCS d' EPINAL sous le n° 403 184 351, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit immobilier de Cournouaille et de Bretagne, société anonyme, dont le siège

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L'ETANG DE BERRE EST Société BANQUE CHEBANCA Société DOMINIQUE VIEIRA INVESTISSEMENT DVI Etablissement Public TRESOR PUBLIC [Localité 1] Etablissement Public TRESOR PUBLIC

Par déclaration enregistrée au greffe de la Cour le 28 février 2001 Maître VEIRY et la société d'assurance les MUTUELLES du MANS ont interjeté appel de ce jugement.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 août et 5 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

Ce prêt était garanti par le cautionnement du gérant de la société, M. [V], pour une durée de 168 mois et dans la limite de 39 000 €.

[I] et à Mme [U], la Caisse de Crédit Mutuel [Localité 8] Avesnières les a vainement mis en demeure d'honorer leurs engagements en qualité de cautions solidaires de la SARL Sablé [Localité 8] environnement

DES HAUTS DE LORRAINE anciennement dénommée CAISSE DE CREDIT MUTUEL HERSERANGE LONGLAVILLE représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de Briey sous le n° 646 820 241 dont le siège social

Aucune disposition n'exclut de cette protection la caution dirigeante d'une société dont elle garantit les dettes.

[P] [T] se sont portés cautions solidaires des engagements de la société envers la banque, chacun dans la limite de la somme de 26.000 euros et pour la durée de 144 mois.

(la banque) a consenti à la société X... et fils (la société) une ouverture de crédit en compte courant d'un montant de 200 000 francs, garantie par le cautionnement solidaire de M.

de caution litigieux, donné bien antérieurement à la résiliation de la concession Desjoyaux, intervenue le 30 octobre 2009, les parts sociales de M.

viennent la Mutuelle des pays lorrains et la Mutuelle des cheminots de Nancy, Metz et sa région (les cautions) se sont rendues cautions ; que l'ATL ayant été mise en liquidation judiciaire, la banque

la gérante, a contracté, en vue de l'achat de matériel, trois emprunts auprès de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Meuse (la banque), pour lesquels M. et Mme X... se sont portés cautions

de caution souscrits par M.