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6 157 résultats pour « transparence vie publique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2407545_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

toute autre atteinte à la probité au niveau local, national ou international en lien avec l'objet de l'association ; / - L'amélioration du fonctionnement démocratique, la promotion de l'éthique dans la vie

Source officielle
CC

civ3

6137230bcd58014677404b5b

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

au registre du commerce, la cour d'appel a violé l'article 66 du décret du 30 mai 1984; 2°) que l'information d'une société transparente résulte de l'information de ses principaux associés; que,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405082_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Elle soutient que : - Grand Bourg Habitat a méconnu l'article R. 2181-3 du code de la commande publique et ses obligations de transparence en refusant de lui indiquer la composition exacte du groupement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205621_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 2111-1 du code général de la propriété des personnes publiques : " Sous réserve de dispositions législatives spéciales, le domaine public d'une personne publique mentionnée à

Source officielle
CA

Chambre 1 A

68de08ab2efeaecfe6843461

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001180_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2302576_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

L'existence d'un contrat de concession relative à la gestion d'un service public suppose de caractériser la volonté d'une personne publique d'ériger des activités d'intérêt général en mission de service

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001085_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Muller, conseillère ; - et les conclusions de M. Hanafi Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10165

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme DARBOIS, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105035_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

La composition des volumes bâtis favorise le rythme des façades à l'échelle de la rue et favorise les transparences visuelles sur les cœurs d'îlots végétalisés, en articulant les pleins et les vides tels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309935_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal ayant désigné Mme Michel, vice-présidente, pour statuer

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027094739

Admin. suprême

7 février 2013

7 février 2013

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; 1.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007916043

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

Y... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du 5 janvier 1996 par lequel le tribunal administratif de Dijon l'a déclaré démissionnaire d'office des fonctions de conseiller municipal de la ville

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200768_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

A, - les conclusions de Mme Thalabard, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillon-Coudray pour l'établissement public médico-social Belna. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504439_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02046_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110575

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10575 F Pourvoi n° S 17-14.711

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00181_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aed9c3cdc6046d470b2181

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

……VIENNE JUGEMENT 01/04/2025 DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F958 Procédure 2024RJ0324 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société H & L Prestation à domicile - Espace Saint Germain-Immeuble"le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503014_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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