Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2208701 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a ordonné au préfet de la Loire-Atlantique de proposer à Mme A un accueil dans une structure

La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Sauvageot, vice-présidente, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

de l'habitat 13, demande au juge des référés, de nommer un expert avec mission de décrire et examiner : 1°) Les immeubles, extérieurs et intérieurs, des parties communes et privatives, façades, structures

En l'espèce, suite à une délibération du 24 mars 2023, la COMMUNE DE [Localité 29] a concédé à la société SEBL GRAND EST une opération d'aménagement du centre-ville de [Localité 29].

société Valero Gadan architectes & associés, la société Barthelemy Grino architectes, la société Phibor entreprises, la société industrielle de chauffage entreprises – I.C. entreprise, la société Structures

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, la Ville de A conclut au rejet de la requête.

remboursement anticipé a lieu hors échéance de la période d'application du taux structuré en cours.

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

dudit mur ; que les demandeurs tentent de préjuger d’une responsabilité des défendeurs sur l’évolution structurelle du mur de soutènement, lequel est vieux et déjà pourvu de nombreuses fissures.

afin d'établir "une étude approfondie sur l'origine des infiltrations dans les logements des deux derniers étages et l'état de la structure du plancher" ; que le 12 mars 2010, le syndic a communiqué aux

Elle soutient que : - la décision contestée est insuffisamment motivée ; - elle est entachée de vices de procédure : * il n'est pas établi qu'elle a reçu l'information prévue par l'article L. 511

Il n'est pas contesté que l'intéressée n'a reçu aucune offre d'hébergement dans une structure adaptée.

Si les époux [K] devaient invoquer la garantie des vices cachés à l'égard de M.

X..., POUR CAUSE ECONOMIQUE D'ORDRE STRUCTURAL ; 2 ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; VU LE CODE DU TRAVAIL ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

Attendu par ailleurs que l'application du texte précité est conditionnée au fait que les infractions invoquées dans le commandement non seulement soient prévues au bail, mais encore soient expressément visées

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.