en qualité de représentante légale de sa fille D A, représentée par Me Scalbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à Abidjan

silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France sur le recours formé contre les décisions du 11 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Abidjan

Ce dernier affirme également avoir constaté l'absence de numéro d'abattage sur la carcasse présente dans la chambre froide.

; du 01/03/1992 au 30/09/1992 : piqueur d'élevage en PRH dressant ; du 01/10/1992 au 30/11/1999 : conducteur machine abattage entretien dressant ; du 01/12/1999 au 30/09/2004 : conducteur machine abattage

En ce qui concerne le moyen tiré de l’absence de régularisation des travaux de coupes et d’abattage d’arbres : 22.

des berges du Gardon à Saint-Jean-du-Gard : 1) le document prouvant que l'aménagement des berges du Gardon à Saint-Jean-du-Gard relève de la compétence d'Alès Agglomération ; 2) l'autorisation d'abattage

Léonard X..., demeurant 01 B.P. 2148 à Abidjan (Côte d'Ivoire) ; M.

résulte des dispositions de l'article L.311-1 du code forestier qu'un défrichement est constitué par l'ensemble des opérations qui ont à la fois pour objet de détruire l'état boisé du terrain par abattage

PAR PANIS (RENE) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE EN DATE DU 26 JANVIER 1967, LEQUEL ARRET L'A CONDAMNE A DES AMENDES ET CONFISCATION POUR INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION FISCALE SUR L'ABATTAGE

d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile), au profit de la société "Cacomiaf", comptoir de l'automobile et du cycle outillage matériel industriel, agricole et forestier, dont le siège social est sis à Abidjan

Nadège PEYRONNET, Rédactrice Juridique, selon pouvoir donné par Monsieur JC BERTARINI, Sous-Directeur, en date du 15/01/2026, DÉFENDEUR : SERVICE [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Bûcheronnage, abattage

par laquelle, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 2 juin 2025 par laquelle l’autorité consulaire de France à Abidjan

Zine El Abidine X... et Mme Mebarka Y..., épouse X..., ; M. et Mme X... demandent au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 octobre 2001 par lequel

le territoire de communes où l'établissement d'un plan d'occupation des sols a été prescrit mais où ce plan n'a pas encore été rendu public, ainsi que dans tout espace boisé classé, les coupes et abattages

N'guessan Eugène B, ressortissant ivoirien né le 27 janvier 1983 à Yopougon (Abidjan), est entré en France le 9 septembre 2017 muni d'un visa délivré par les autorités consulaires françaises à Abidjan.

des boisements. () La délibération prescrivant l'élaboration d'un plan local d'urbanisme peut soumettre à déclaration préalable, sur tout ou partie du territoire couvert par ce plan, les coupes ou abattages

Elle soutient que : - elle a déposé le 23 juin 2025 une demande de document de circulation pour enfant mineur en vue d'un voyage en famille prévu à compter du 25 septembre 2025 à Abidjan ; - aucune

Par un courrier du 23 juin 2025, ils ont sollicité le maire de la commune de Coren afin que celui-ci procède à l'élagage et à l'abattage partiel de cet arbre de manière à mettre fin aux désagrément subis