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2 003 résultats pour « Alexandre SIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6262484db1a50c277d4c5ba9

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

mandataire, NEUILLY CONTENTIEUX, groupement d'intérêt économique régi par l'ordonnance du 23 septembre 1967 agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63c1096abf9fd47c90a13be3

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

APPELANTE La CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE IDF, société coopérative à forme anonyme à capital fixe agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63c256980bfda47c90076069

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

toque : B0217 INTIMEES SCI 68 COURCELLES SCI immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 813 956 422 [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Arnaud DUFFOUR substitué par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

64a7b1f83bcaf505db696960

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

GENERALI VIE [Adresse 2] [Localité 4] N° SIRET : 602 06 2 4 81 Représentée par Me Alexandra LORBER LANCE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 COMPOSITION DE LA COUR : En application

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7accece1704f57479b3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

OCTANT DESIGN N° SIRET : 440 586 436 [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Alexandra COURNIL de la SCP VALIN COURNIL, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63b7cd0e6b63637c907b7c4d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

° 11-18-000574 APPELANTE La société HORIZON CONTROLES, société à responsabilité agissant poursuites et diligences de son représentant légal, son gérant, domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66fce3eb8d6ea26f688da803

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Localité 7] (TUNISIE) De nationalité française Demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Pierre GIOUX de la SELARL LEXMEDIA, avocat au barreau de PARIS, toque : J140, Assisté de Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6870a4b805f84751fcf0f591

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MARTINE DESOMBRE & JULIEN DESOMBRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Guillaume MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Appelant Madame [K] [P] représentée par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdc7e10ee3fa4a15c77042f

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

- N° Portalis 35L7-V-B7A-BZBV4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2016 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2013F01525 APPELANTE ENVITEC-WISMAR GMBH, société de droit allemand

Source officielle
CA

21e chambre

5fd93793ee6bc11c51a1543f

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA AXA ASSISTANCE FRANCE N° SIRET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdaa9b99e4f7f3aa7154e3d

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

C1186 INTIMÉES SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la société LASER, venant elle-même aux droits de la LASER COFINOGA, laquelle venait aux droits de la société SYGMA BANQUE N° SIRET

Source officielle
CA

12e chambre

5fca25358136b321d6b7e90e

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS DECEMBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA LA FRANCAISE DES JEUX N° SIRET

Source officielle
CA

12e chambre

603373926b5a3d27ff27bfd4

Appel

13 juin 2017

13 juin 2017

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JUIN DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS GO SPORT FRANCE N° SIRET

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CA

12e chambre

602f0f16b60963759120432f

Appel

18 février 2021

18 février 2021

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA LA FRANCAISE DES JEUX N° SIRET

Source officielle
CA

13e chambre

5fde2a61a229e1072dea8422

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

B..., avocat plaidant au barreau de BEZIERS APPELANTE **************** Société ENEDIS anciennement dénommée ERDF N° SIRET : 444 608 442 [...] [...] Représentée par Me Bertrand X... K...

Source officielle
CA

12e chambre

5fdabd0ab356e04e9347d1ba

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

vestiaire : 625 - N° du dossier 1758542 Représentant : Me Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0154 - SAS SMAC N° SIRET

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdbd00c870155aee9486508

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

Représentant : Me Patrice Z..., Postulant/Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1390 SA SINIAT N° SIRET : 562 620 773 [...]

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc08539bce272c63e372f4

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

Me Cyril TRAGIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0524 - substitué par Me EGLOFF SCP BTSG - [I] - [R] - [N] - [W] ès qualité de mandataire judiciaire de la SARL FONCIERE COBE N° SIRET

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0910JUD003728313

Admin. suprême

10 septembre 2019

10 septembre 2019

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Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e411f2681ed727f2a4b398

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

France 75013 PARIS représentée par la SELARL SOULIE MAUVEZIN, avocats au barreau de TARBES, avocats plaidant Compagnie d’assurance MMA IARD inscrite au RCS du Mans N° 44048882 14 Boulevard Marie et Alexandre

Source officielle